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Modèle de lettre : Voisinage - eaux de pluie. Vous pouvez utiliser cette lettre de signalement de harcèlement moral pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de … Si je ne constate aucune amélioration dans les huit jours qui suivent, je saisirai les autorités compétentes. Il vous faut toutefois suivre certaines règles. Courriers similaires : Signaler des troubles du voisinage à la mairie, Faire valoir son droit de passage, Informer le propriétaire des nuisances de son locataire, Signaler de mauvais traitements sur des animaux. Un modèle de lettre de pétition à adresser au Maire ou à la Mairesse d’une commune: ville ou village. Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits : Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Modèles de lettres Voisinage : Que ce soit du bruit ou des nuisances olfactives, les troubles du voisinage sont fréquents et peuvent rapidement devenir insupportables. Les nuisances sonores peuvent être engendrées par l'individu lui-même, par son animal ou l'un de ses équipements. Lettre adressé à votre voisin qui utilise abusivement d’une tondeuse pour faire cesser la nuisance sonore Lire. La loi prévoit que toute personne a le droit à une jouissance paisible des lieux et réprime donc tous les troubles anormaux. Signalement d'un harcèlement moral ou sexuel en PDF. (voir: aide au modèle de lettre de grief) Vous pourriez vous attendre à ce que votre employeur sollicite une assistance juridique aussi bien parce que la société peut être tenue responsable du harcèlement sexuel sur le lieu de travail lorsqu`elle n`a pas pris les mesures adéquates pour faire face à la situation. Remplir le modèle gratuit + de 100 000 téléchargements. Problèmes de voisinage et harcèlement : que faire ? Notez qu’il s’agit d’un exemple qui n’est pas nécessairement adéquat pour votre situation. Vous pouvez également demander au maire d'intervenir car celui-ci dispose de pouvoirs de police. Ce modèle permet au salarié victime ou témoin de faits de harcèlement moral ou sexuel d’avertir l’employeur. prévenir ses voisins d'une fête modèle de lettre modèle de lettre: plainte au maire pour troubles. Bonjour, Je voudrais savoir comment se définit le harcèlement au niveau juridique et ce qu'on peut en tirer. Trump shreds Bill Barr for not arresting enough Democrats. Ce document est une lettre de réclamation destinée à être envoyée à un voisin source de désagréments troublant anormalement le voisinage, de jour comme de nuit.Ces désagréments sont ce qu'on appelle les troubles du voisinage.. Qui peut être considéré comme un voisin ? Le juge peut aussi ordonner l’insonorisation de son logement en cas de tapage. Lettres gratuites pour régler un problème de voisinage ou informer un voisin. Selon l'arrêté du 19 novembre 1986, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. Modèles de lettres pour « harcelement moral voisin »: 30 résultats Refus d'un avenant et plainte pour harcèlement moral Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral. Si malgré une première demande amiable, le voisin indélicat ne prenait pas les mesures nécessaires pour cesser ses nuisances, vous pouvez en informer son logeur en vous inspirant de notre modèle de lettre pour mettre en demeure son propriétaire d'intervenir. Lettre recommandée avec accusé de Réception Objet : Mise en demeure de cesser les troubles de voisinage Madame, Monsieur, Je fais référence au contrat de bail signé le (date), pour le logement situé à (adresse). Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas que le tapage nocturne qui soit sanctionné. Ruby Tuesday files for bankruptcy amid pandemic Modele lettre harcelement voisinage Modèles de lettres pour plainte voisinage harcelement avec conseils intégrés à télécharger sur Modèles de lettres. Celui-ci aboie régulièrement et cela vous dérange. Trouver un modèle de lettre dans la catégorie réclamations pour trouble du voisinage. Découvrez les démarches à entreprendre ainsi que les modèles de lettre à remplir en cas de harcèlement de voisinage. Plainte pour harcèlement moral en PDF. Le plus large réseau d’avocats en France pour l’ensemble des domaines de droit, Comme vous, +25 000 justiciables par mois contactent leur avocat sur justifit.fr, Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous, La procédure est considérée comme abusive si vous saisissez. Surtout que vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage, ni ressentez le besoin de vous en excuser. Modele de lettre. D'ailleurs la définition juridique du tapage nocturne n'existe pas, même si on prend plutôt en considération les troubles survenant entre 22h et 6h. Lettre de dénonciation pour harcèlement Vous êtes victime de harcèlement et souhaitez en informer votre supérieur ou toute autre autorité ? Certains d'entre nous ont de jeunes enfants ou des emplois qui nécessitent de se lever tôt le matin. Il s’agit de l’article 1902 C.C.Q., lequel se lit comme suit :. Le harcèlement à l’école est un fléau qui touche, selon une étude récente, près de 6% des enfants scolarisés en … J’ai reçu des plaintes de la part de votre voisinage indiquant que vous troublez leur tranquillité. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de plainte pour troubles occasionnés par le voisinage". Pour être sanctionnés en journée, les troubles doivent être répétitifs, intensifs et durer dans le temps. En résumé, si un coup de téléphone auprès de votre voisin ne suffit pas pour régler le problème, envoyez-lui une lettre de mise en demeure. Le tapage nocturne, lui, peut être sanctionné même si les troubles ne sont pas excessifs ou répétitifs dès lors que les faits se produisent la nuit, que l'auteur a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier. Vous pouvez utiliser cette lettre de plainte pour troubles occasionnés par le voisinage pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Si vous avez besoin d’aide, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous conseiller. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques. Modèle de courrier collectif pour se plaindre d’un problème ou d’une nuisance. Tag: modele lettre harcelement voisinage. (adresse), je me permets de vous écrire afin de vous signaler que le terrain voisin de mon habitation sis au … et appartenant à ... Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre d'Information au maire pour terrain voisin à l ... Harcèlement dans la … Ainsi, pour vous faire gagner du temps dans la dénonciation des faits, nous vous proposons une lettre de plainte pour harcèlement à l’école. Pour transformer votre modèle de lettre « Plainte pour harcèlement moral » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. En dernier recours seulement, vous pourrez porter l'affaire devant le tribunal d'instance de votre lieu de résidence après avoir fait constater les nuisances par un huissier de justice. Je suis venu à votre rencontre pour vous faire part du profond dérangement que vos nombreuses soirées occasionnent non seulement à ma famille, mais aussi à toutes celles du voisinage. Courriers anonymes à répétition, visites nocturnes, insultes, bruits excessifs ou odeurs, les nuisances causées par un voisin peuvent dépasser votre seuil de tolérance. Pour engager une action en justice contre un voisin harceleur, il va falloir apporter la preuve de vos allégations. Ainsi, il ne faut pas vous démonter et réagir énergiquement pour que votre droit à … Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Par la présente, je vous invite à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces nuisances. Modèle de lettre de contestation - Modèle gratuit de lettre . Problèmes de voisinage et harcèlement : que faire ? Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage, Lettre contestation saisie attribution huissier. En cas de nouvel échec, vous devrez vous tourner le conciliateur de justice ou votre syndic de copropriété. Vous trouverez un modèle pour une facture impayée, un vice caché, une blessure, un bris de contrat et plus encore! Télécharger le document ( docx - 21.8 Ko) « Prénom Nom du salarié » En cas de harcèlement de la part d’un voisin, il est conseillé de régler la situation à l’amiable. (ex http://mon-avocat.fr) Nous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats ⚖, Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous. Des recours juridiques sont possibles si vous êtes victime de harcèlement moral dans votre vie privée. Si vous avez peur d’envenimer la situation, faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour vous guider dans les procédures à suivre et éventuellement vous défendre devant les tribunaux. Selon l'arrêté du 19 novembre 1986, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. En voici un modèle. En tant que résidents de la copropriété, nous avons tous le droit de vivre paisiblement dans nos logements, c'est un même un principe que la loi protège (Article L571-1 du Code de l'environnement). Résident dans votre commune au…. Lettre type pour le chien du voisin qui aboie. Votre avocat va vous aider à rassembler toutes les preuves qui donnent une consistance à votre dossier. Par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention ! Sachez que de nombreuses alternatives existent pour résoudre vos problèmes avec vos voisins. 7 novembre 2019 à 17:49. Lettre de dénonciation pour harcèlement Vous êtes victime de harcèlement et souhaitez en informer votre supérieur ou toute autre autorité ? gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.vous souhaitez contacter un voisin pour un problème de voisinage? Découvrez ici un modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral. Vous pouvez soit lui adresser un courrier simple, soit discuter avec lui par téléphone ou en personne. Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Harcèlement du voisinage. Voici un modèle de lettre type de plainte suite à un harcèlement moral ou physique. Madame, Monsieur. Les troubles du voisinage se caractérisent par le comportement ou les agissements d'une personne ou d'un animal qui engendrent des nuisances sonores, visuelles ou olfactives anormales aussi bien de jour que de nuit. Avant de porter plaint Vous devez réagir rapidement. Je suis propriétaire de la maison située à , dans le voisinage de votre domicile.. Je vous informe que vos activités sont à l’origine des troubles suivants dont je suis victime : Car bizarement mon voisin a un problème avec nous et nous menace en permanence de nous envoyer des lettres recommandées mais il ne s'adresse qu'à moi car, quand il voit mon mari il ne dit rien et là je commence à saturer. Dans ce cas, différents recours sont possibles. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. Lettre au locataire - mise en demeure de cesser les troubles de voisinage En cas de troubles de voisinage causés par le locataire, le bailleur doit lui envoyer une lettre de mise en demeure de cesser toute activité susceptible d'occasionner des nuisances pour le voisinage. Problème de voisinage : harcèlement et agression. La plainte pour tapage nocturne est à envoyer dans le cas où les recours amiables (discussion, lettre simple, mise en demeure, etc.) Malgré plusieurs demandes amicales où vous n'avez eu que faire de nos considérations, vous continuez à faire beaucoup de bruit à des heures tardives, y compris pendant la semaine. Si malgré une première demande verbale à l'amiable, votre voisin ne prend pas les mesures nécessaires, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de lettre pour le mettre en demeure de cesser les nuisances et lui rappeler les textes de loi. "Plainte" : un mot que certains emploient à tour de bras sans vraiment en connaître les causes et les conséquences. July 28, 2019 admin Letrre3. En effet, la plupart des conflits de voisinage portés en justice résultent d’un manque de communication entre voisins. ... Harcèlement - Discrimination Cumuls d'emplois et … Showing posts with label lettre harcelement moral voisinage. Vous revenez de vacances la tête reposée, et au moment d'entrer dans votre appartement, catastrophe ! S’il ne change pas de comportement, engagez une action en justice. Le bruit excessif au sens des Articles L571-1 et suivants du Code de l'environnement est de loin la première source de conflit avec ses voisins. Modèle de lettre de signalement d'un voisin bruyant au propriétaire - Un voisin bruyant peut faire de votre vie un enfer. Le but est d’expliquer calmement au harceleur ce qui ne va pas : bruits incessants de talons, fêtes familiales trop fréquentes, aboiements…. Si vous vivez en copropriété, le syndic est votre allié ! contient une disposition qui interdit le harcèlement envers le locataire?. Modèle de lettre : Voisinage - nuisances sonores - Droit . Nous pouvons comprendre et tolérer de temps à autre qu'il y ait des soirées lors de certaines occasions, mais une telle fréquence n'est manifestement pas raisonnable ! Lettre voisin bruyant : faites cesser un trouble du voisinage avec nos lettres types 1 Par dorothy GLAIMAN le 23/02/2015 Ma vie de voisin , Soucis de voisinage Voici un modèle de lettre type de plainte suite à un harcèlement moral ou physique. Une autre option consiste à demander au maire d’intervenir. Modèle Lettre Réclamation Amende. Dans la lettre de mise en demeure, vous citez l’article 7b de la loi du 6 juillet 1989 qui oblige le locataire à user paisiblement des locaux loués. Le harcèlement est un délit sévèrement puni par la loi. Ce recours vous permet de demander au tribunal la cessation du trouble par le voisin harceleur ainsi que sa condamnation au paiement de dommages-intérêts. n'ont pas abouti. Modèle de Lettre Voisinage Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours. Modèles de lettres Voisinage : Que ce soit du bruit ou des nuisances olfactives, les troubles du voisinage sont fréquents et peuvent rapidement devenir insupportables. Voici un exemple de lettre à un voisin irrespectueux. S’ils sont locataires et si une démarche amiable est impossible, contactez le propriétaire de l’immeuble. Si l’on se réfère à l’article 9 du Code civil, cet agissement est considéré comme une violation au droit à l’intimité. Modèle de lettre de plainte pour harcèlement à l'école - Votre enfant est devenu le souffre-douleur d'un ou de plusieurs élèves ? Découvrez les démarches à entreprendre ainsi que les modèles de lettre à remplir en cas de harcèlement de voisinage. Lorsque vous subissez un trouble du voisinage, la première des démarches est de tenter de compléter un des exemples de lettre de particulier pour son voisin. Par conséquent, je vous mets en demeure de faire cesser ces troubles à réception de la présente. Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Vous souhaitez écrire une lettre à un voisin pour l'informer d'un événement ou d'un problème de voisinage. Les plaintes les plus fréquentes concernent les fêtes bruyantes, les instruments de musique, les aboiements, la télévision trop forte, les cris des enfants ou encore le bricolage matinal. Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « lettre pour harcelement de voisinage ». ... Vous décrivez ensuite dans le détail les troubles de voisinage. Vous pouvez utiliser cette lettre de plainte pour troubles occasionnés par le voisinage pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Même si vous entreteniez de bons rapports avec votre voisin, il suffit d’un bruit répété, assourdissant, sournois provenant de chez lui pour que les choses se dégradent rapidement. Vous êtes harcelé quotidiennement par votre voisin. Cet exemple de plainte a vocation à vous aider dans votre démarche. 4) modÈle de mise en demeure pour harcÈlement Vous trouverez ci-après un modèle de lettre de mise en demeure que vous pouvez utiliser si vous préférez tenter une solution par vous-même. Je soussigné(e) Madame / Monsieur / Mademoiselle (nom et prénom) né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), habitant à (adresse), exerçant le métier de (profession) et (indiquer la nature des relations avec le bénéficiaire du témoignage), déclare par la présente lettre avoir été témoin des faits suivants : … Vos voisins sont trop bruyants la nuit ? Harcèlement du voisinage. Comme vous le savez, je vous ai avisé verbalement et/ou par lettre simple que ces nuisances troublaient ma tranquillité. Cette lettre est à adapter au type de nuisance sonore du voisin ou autres (olfactives, vibrations) Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de signalement de harcèlement moral". (les bruits, les aboiements incessants ou les cris provenant de votre logement) depuis plusieurs jours/semaines/mois. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Envoyez à votre voisin une lettre de mise en demeure pour harcèlement afin de retrouver votre tranquillité. Plaintes des modèles de lettres pour porter plainte. Remplir le modèle gratuit + de 100 000 téléchargements. Autrement dit, il convient d’ajouter à votre dossier toutes les preuves permettant au juge du tribunal saisi de conclure à un harcèlement de voisinage. vous souffrez d'un trouble de voisinage récurrent. Vous ne pensez plus qu’à ça et votre vie est devenue un véritable enfer… ma-residence.fr met à votre disposition ici deux modèles de lettres types voisin bruyant. Il existe plusieurs types de harcèlement du voisinage : Le voyeurisme figure parmi les cas de harcèlement les plus répandus. Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) Modèle de lettre : Débroussaillage sur terrain. Quelles que soient les violences psychologiques que votre voisin vous fait subir, recourir aux services d’un avocat expert en droit pénal est conseillé. Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « lettre pour harcelement de voisinage ». Modèle de lettre pour le propriétaire (expulsion-harcèlement) Au (propriétaire), Vous êtes certainement au courant, la pandémie du COVID 19 est en train de causer des difficultés financières sans précédent pour les familles et travailleurs canadiens. Comptant sur votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées. ... Vous décrivez ensuite dans le détail les troubles de voisinage. Lettres Dans une lettre au Devoir , Pierre Reid, député d'Orford , se félicite de ce que le projet de loi 52 permette à ceux qui le désirent d'éviter l'acharnement thérapeutique ; Modèle de lettre pour ne pas subir d`acharnement thérapeutique. Harassment could be experienced anywhere and it could also be a minor one or one that is grave that now affects the life of the affected person. Lettre recommandée avec avis de réception. Votre voisin laisse son terrain en friche. Faites écrire ou relire votre courrier, texte ou CV par un professionnel, Tous nos conseils de rédaction pour écrire une lettre de correspondance, Ou comment conclure son courrier par la bonne formule de courtoisie, Mentions légales, conditions d'utilisation et gestion des cookies, Lettres Gratuites © 2006 - 2020 - AT CELTIWEB (SIRET 50979249) - Reproduction interdite, même partielle - Mise à jour : Décembre 2020, Articles L571-1 et suivants du Code de l'environnement, fait constater les nuisances par un huissier de justice, Signaler des troubles du voisinage à la mairie, Informer le propriétaire des nuisances de son locataire, Signaler de mauvais traitements sur des animaux, Exiger le nettoyage d'un terrain abandonné, Lettre pour informer le propriétaire d'un problème avec son locataire, Lettre de réclamation au maire pour signaler des nuisances, Régler un litige avec un voisin (branche, servitude, clôture), Lettre de réclamation au maire (arbres gênants), S'excuser auprès d'un voisin pour des nuisances ou un litige, Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit). Modele lettre harcelement voisinage - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. Read more. (votre adresse), je vous contacte pour vous informer que je suis gêné par ………. Le locataire a été victime de harcèlement de la part du locateur, qui a cherché, par ses gestes répétitifs, à l’évincer du logement qu’il occupait depuis près de 30 ans. Vous revenez de vacances la tête reposée, et au moment d'entrer dans votre appartement, catastrophe ! À titre d’exemple, des bruits émanant du logement du locateur, qui occupe l’immeuble (duplex), sont considérés comme anormaux : cognements répétitifs, cris d’enfants incessants, travaux interminables. Tuesday, January 29, 2019. Modèle de Lettre Voisinage Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours. Pour transformer votre modèle de lettre « Signalement d'un harcèlement moral ou sexuel » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Consultez 7 Modèles préparés par un Avocat au Québec afin de rédiger votre mise en demeure facilement! Signalement d'un harcèlement moral ou sexuel en PDF. ... À la réception d’une lettre de mise en demeure, votre voisin est tenu de faire cesser ces agissements sous 8 jours. Article Avocat Coronavirus, confinement et troubles de voisinage Par Maitre LATAPIE Laurent le 20/04/2020 ; Modèle(s) de Lettre(s) Lettre de réclamation pour trouble de voisinage … A défaut, je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes. Si vous n’avez engagé aucune procédure de divorce, il est possible de déposer une plainte.Pour cela, il est possible de vous adresser à un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Trouver un modèle de lettre dans la catégorie demandes diverses au voisin. Vous cherchez un Exemple Gratuit de Lettre de Mise en Demeure? Vous m'avez répondu que vous étiez "une personne de la nuit", mais nous ne pouvons accepter que votre mode de vie impacte aussi fortement nos foyers. Enfin, vous pouvez porter l'affaire en justice. Virus-stricken Patriots star sends clear message to fans. Lettres gratuites pour régler un problème de voisinage ou informer un voisin. Je constate malheureusement que malgré mes tentatives, le harcèlement persiste et affecte mon état de santé. Vous vous estimez harcelé(e) par vos voisins ? À l’attention de monsieur le Maire de la Commune de Nom de la ville ou du village Commune de Madame, Monsieur le Maire, Habitants de notre commune de [nom de la ville ou du village], nous constatons depuis quelque temps une dégradation de la route communale [n… Les troubles du voisinage se caractérisent par le comportement ou les agissements d'une personne ou d'un animal qui engendrent des nuisances sonores, visuelles ou olfactives anormales aussi bien de jour que de nuit.. Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas que le tapage nocturne qui soit sanctionné. Modèle plainte au procureur de la République pour troubles du voisinage 8 commentaires / Correspondances diverses / Par InfoDemarches Pour faire cesser des troubles du voisinage, vous pouvez envoyer une lettre de plainte au procureur de la République à condition d’avoir déjà épuisé tous les recours amiables et qu’ils ont été vains. Votre voisin possède un chien. Mais rien, le chien aboie toujours autant. Consultez et utilisez gratuitement notre modèle de lettre pour agir contre un trouble de voisinage auprès du bailleur. Vous pensez que le problème se règlera facilement sans l’intervention des juridictions civiles ou pénales ? Exemple : en cas de bruits la nuit, vous pouvez adresser une lettre de plainte pour tapage nocturne à votre voisin (voir notre modèle de lettre ). Vous souhaitez écrire une lettre à un voisin pour l'informer d'un événement ou d'un problème de voisinage. Portez plainte pour harcèlement auprès de la gendarmerie ou du commissariat si ces agissements sont répétitifs et deviennent insupportables. Téléchargez, imprimez et partagez gratuitement tous nos guides, fiches pratiques et lettres et contrats-types sur notre e-Bibliothèque Ooreka.fr. Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé. Modèle de lettre : demande du propriétaire au locataire de cesser les troubles de voisinage Lettre type pour demander à un locataire de cesser les troubles du voisinage Vos coordonnées

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