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Cameroun - Emploi: Le Conseil national de la jeunesse veut lutter contre le chômage dans la région de l’Extrême-Nord Par Otric NGON | Cameroon-Info.Net - 02-Feb-2016 - 12h50 50580 1) Les conditions d’éligibilité prévues aux articles 17 à 23 de la loi n° 91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale sont applicables à l’élection des conseillers régionaux. Les conseillers régionaux élus se réunissent de plein droit en session ordinaire du conseil régional le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats des élections par la commission régionale de supervision. Le Conseil camerounais comme on l’a déjà souligné est une institution à la vie saisonnière, bien que pour l’instant elle est substituée dans ses missions par la Cour Suprême. Le Cameroun y joue un rôle considérable; il a abrité le sommet du 26 Février 1999qui a permit la création de la COPAC (conseil de paix et de sécurité en Afrique centrale) b) La CBLT Elle fut créée en 1974 pour gérer de façon rationnelle et durable les ressources du lac Tchad. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. à la défense, à la sécurité du ; territoire. Les dispositions des articles 31 à 43 de la loi n° 91/20 du 16 décembre 1991 susvisée relatives aux commissions locales de vote et aux commissions départementales de supervision sont applicables, mutatis mutandis, à l’élection des conseillers régionaux. REPUBLIQUE DU CAMEROUN Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 Fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1. 1) Les délégués des départements sont élus par un collège électoral composé des conseillers municipaux. ... Titre : Du Tourisme Oasien Au Tourisme Du Desert Le Tourisme Saharienroyaume Du Maroc. 3) Les membres du commandement traditionnel justifiant de la qualité de conseiller municipal, expriment leur suffrage dans un seul collège électoral. Cameroun - Régionales 2020: Le Conseil régional du Littoral sera logé au sein de la sous-préfecture de Douala 1er La région du littoral prépare le grand dialogue national, L'actualité camerounaise sous un angle de 360°, Cameroun/Conseiller régional : ce qu’il faut savoir. Fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux. Chaque région du Cameroun est placée sous l’autorité d’un gouverneur de région et d'un conseil régional. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. 2) Une loi particulière fixe le nombre et la répartition des conseillers régionaux par département et par région. Le gouvernement vient d’introduire un projet de loi au Parlement. 2 pages - 36,4 KB. 3) Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de leur présentation sur chaque liste. Suivez Actu Cameroun sur Facebook pour ne jamais manquer les actualités les plus importantes. Le budget traduit, alors, le consentement des représentants du peuple à l’imposition de prélèvements fiscaux, dans le but de permettre la réalisation de dépenses dont la nature est fixée et le montant maximum prévu. Quant aux ressortissants des pays étrangers qui ont acquis la nationalité camerounaise par naturalisation, ils ne sont éligibles qu’à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de la date d’acquisition. 54 Détail apporté par la version traduite dans C. von Morgen, À travers le Cameroun du sud au nord : Voyages et explorations dans l’arrière-pays de 1889 à 1891, trad. 3) (3) A défaut d’option conformément aux dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, le conseiller régional est déclaré démissionnaire d’office de son mandat par arrêté du ministre en charge des collectivités territoriales décentralisées. Georges Elanga Obam est arrivé à Ngaoundéré ce vendredi 9 octobre 2020 pour y visiter les probables bâtiments devant abriter le siège du Conseil régional de l’Adamaoua. 2) Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus, les représentants du commandement traditionnel sont exempts de la condition d’âge prévue à l’article 17 de la même loi. La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. 1) Il est créé, à l’échelle de chaque région, une commission régionale de supervision composée ainsi qu’il suit : • Président : le président de la Cour d’appel du ressort ; o deux (2) représentants de l’administration ; o deux (2) personnalités indépendantes désignées par le représentant de l’Etat dans la région, de concert avec les partis politiques légalisés et présents dans la région concernée ; o un (1) représentant de chaque parti politique légalisé et participant aux élections dans la région concernée. Santé L’espérance de vie à la naissance au Cameroun a augmenté de 47,3 ans en 1975 à 55,1 ans en 1990, avant de baisser à 51,4 ans en 2009. Cameroun: Conseils régionaux - Le gouvernement cherche des locaux ... la mise en place effective du Conseil régional dans le Sud. du Conseil régional de l'Ordre national des pharmaciens dans les conditions prévues par décret. C’est une étape décisive avant l’élection prochaine de cette catégorie d’élus, prévue dans la … Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les Differentes Sources D'energie Utilisees Au Cameroun Depuis .pdf. Cameroun, conseil régional de discipline du littoral : la première session se tient à Bonanjo. 2) Toutefois, les personnes non résidentes peuvent être candidates audit mandat, lorsqu’elles justifient d’un domicile réel sur le territoire de la région retenue. Cependant, les décisions de cette première réunion disciplinaire qui se tenait à … 1) En période de campagne électorale, les contestations se rapportant à la couleur, au sigle, au symbole choisi par un candidat ou une liste de candidats, sont portées devant la juridiction administrative compétente, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de publication des candidatures ou du constat des faits allégués. 3) Un exemplaire du procès-verbal prévu à l’alinéa 2 ci-dessus est remis à chaque membre de la commission, puis transmis par le président de la commission au représentant de l’Etat dans la région en vue de son acheminement au ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées. Vous recherche une entreprise, une ONG; ETC sur toute l’étendue du térritoire camerounais vous pouvez parcourrir nos pages web dans la rubrique adresses et vous serez satisfait, Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 Les articles 176 à 180 du Code électoral sont clairs. 30 jours de débats souvent houleux allant au-delà de minuit. 1) Les représentants des départements sont élus au scrutin de liste mixte à un tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle. 1) le Conseil régional règle par ses délibérations, les affaires de la région. 1) Dans le délai maximum de trois jours suivant la déclaration de candidature, le candidat ou, le cas échéant, son mandataire est tenu de verser au Trésor public un cautionnement dont le montant est fixé à vingt-cinq mille (25.000) FCFA. ! 2) Les représentants du commandement traditionnel sont élus par un collège électoral composé des chefs traditionnels de 1er, 2ème et 3ème degrés autochtones dont la désignation a été homologuée, conformément à la réglementation en vigueur. 2) Les atteintes à l’honneur des candidats ainsi que toutes autres infractions sont poursuivies devant la juridiction de droit commun. a. Selon l’article 26 de la loi sus-mentionnée, le conseil régional est l’organe délibérant de la région. 2) Les représentants du commandement traditionnel sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour. Ce transfert de pouvoirs est régi par des textes réglementaires votés par l'Assemblée nationale et promulgués par le Président de la République. 1) Chaque département constitue une circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux. (1) Les conditions d’éligibilité prévues aux articles 17 à 23 de la loi n° 91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale sont applicables à l’élection des conseillers régionaux. 4) Elle statue dans un délai maximum de quatre jours à compter de la date de saisine, et peut prononcer la disqualification d’un ou de plusieurs candidats. ARTICLE 2. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Les dispositions de la loi N° 91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale, ainsi que celles de la loi n° 92/002 du 14 Août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux sont applicables, mutatis mutandis, à l’élection des conseillers régionaux, sous réserve de celles fixées par la présente loi. vendredi 14 aot 2015 (5 years ago) ... L'etat Doit Subventionner Les Initiatives Privees. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. (Investir au Cameroun) - Le gouvernement camerounais vient de déposer au parlement, un projet de loi fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. CHAPITRE VI DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS. CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES. Le permis de conduire français est valable pour une durée de 3 mois suivant l’arrivée au Cameroun (le cachet d’entrée dans le pays faisant foi). CHAPITRE III DES OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN. Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local (MINDEDEVL) au Cameroun, Georges Elanga Obam est en visite dans l’Adamaoua, reçu par le gouverneur de la Région Kildadi Taguiéké Boukar. Dans le cas contraire, il reste acquis au Trésor public. Le gardiennage privé des bâtiments publics, Droit de la forêt, de la faune et de la pêche, Cameroun : le Chef de Cellule de la Coopération au Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique, Cameroun : Le Chef de Centre multifonctionnel de promotion des jeunes de Monatélé, substitus du procureur de la république au parquet des tribunaux de première et de grande instance de bafang, (YAOUNDE) LE JOURDAIN ‘’LA GRIFFE A UN NOM’’, Cameroun : LOI N°97/003 DU 10 JANVIER 1997 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE, Cameroun : Décret N° 2010 /062 du 05 mars 2010. 2) Le cautionnement est restitué au candidat ou à la liste élu(e) ayant obtenu au moins cinq pour cent (5 %) des suffrages valablement exprimés à l’échelle de la circonscription électorale. La décentralisation au Cameroun consiste en la cession progressive par l'État aux collectivités territoriales décentralisées de compétences non exclusives accompagnées de ressources humaines, techniques, matérielles et financières adéquates1. Les modalités d’application de la présente loi sont, en tant que de besoin, précisées par décret. 3) La composition de la commission est constatée par arrêté du représentant de l’Etat dans la région. Cliquez ici pour faire un don, Adresse : Yaoundé- Cameroun, Quartier Hippodrome, Avenue Winston Churchill, Immeuble la Lékié 2ème sous-sol porte 03 2) Le ou les bureaux de vote sont déterminés par 1 arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées. Pour faire acte de candidature il faut : être citoyen camerounais, jouissant du droit de vote et régulièrement inscrit sur une liste électorale, avoir 23 ans révolus à la date du scrutin, savoir lire et écrire le français ou l’anglais, justifier d’une résidence effective d’au moins 6 mois sur le territoire de la commune concernée. Alors qu'il était composé de 7 membres dont un Le Code électoral camerounais souligne que deux types de personnalités peuvent accéder au Conseil régional. ARTICLE 3. Candidat au poste de Président du Conseil Régional de la région du Littoral, Guillaume Kwelle est l'homme qui incarne le renouvellement et l'avenir au sein du RDPC. Les dispositions des articles 67 à 94.de la loi N° 91/20 du 16 décembre 1991 susvisée relatives à la convocation des électeurs, à la déclaration de candidature et à la campagne électorale sont applicables à l’élection des conseillers régionaux, sous réserve de celles prévues dans la présente loi. Kamto a dit qu’il y’aura plus d’election au Cameroun, votre décentralisation commence à faire paur, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. L’inéligibilité est constatée ; par la juridiction administrative compétente dans un délai ; de 3 jours de la saisine, stipule l’article 176 (2). Il est composé de conseillers régionaux dont le mandat est de cinq ans. 2) Les listes ayant obtenu moins de cinq pour cent des suffrages valablement exprimés dans la circonscription électorale ne sont pas admises à la répartition proportionnelle. 4) Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour. Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. 3) Par dérogation aux dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour, lorsqu’il n’existe qu’un siège à pourvoir dans un département ou, le cas échéant, dans une zone électorale résultant du découpage ou du regroupement spécial prévu à l’article 7 alinéa 2 ci-dessus. 1) L’effectif des conseillers régionaux et la répartition des sièges à pourvoir entre les départements de chaque région et au sein de chaque département, entre les délégués et les représentants du commandement traditionnel, sont proportionnels à la population de chaque région et de chaque département, suivant le cas. Recevez désormais tous les jours, l'essentiel de l'actualité camerounaise et africaine dans votre boîte mail.

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