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droit du numérique cours pdf

Ce chantier sur l’adaptation des droits d’auteur est l’une des mesures du Plan culturel numérique du Québec lancé par le gouvernement du … de coopération numérique qui permettraient de faire progresser le débat sur la gouvernance dans le domaine du numérique. 1.2 Université de Perpignan - Digithèque de matériaux juridiques et politiques (MJP). Droit, justice et numérique Observations : Il devient urgent de soutenir la réflexion et les outils au carrefour du numérique, de la justice et du droit car le processus est déjà engagé – notamment avec le plan d’action sur la Justice du XXIe Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. MASTER DROIT DU NUMERIQUE Responsable : Monsieur le Professeur Jérôme PASSA Année Universitaire 2020-2021 Service Scolarité Panthéon - Enseignements Master 2 Cours obligatoires Enseignements obligatoires Enseignements complémantaires Cours facultatifs JOURS HEURES Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information, et vise principalement : . de produire un rapport à la suite du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives qui s’est tenu les 12 et 13 mai 2016, à HEC Montréal. J. Carbonnier, Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 10e édition, 2001, première partie : « Droit et non-droit ». Parmi les ouvrages d’exposé du droit positif explicitement consacrés au numérique ou à une notion très voisine : H. Bitan, Droit et expertise du numérique. Les étudiants bénéficient d'une formation juridique complète en droit de la propriété intellectuelle et du numérique. CLOM : Acronyme de « Cours en Ligne Ouvert et Massif » - Type de formation à distance, à laquelle un grand nombre de paticipants peut s’insc ie (d’où la teminologie « Ouvert et Massif »). Les participants communiquent via ... Lexique des termes du monde numérique La spécialisation poussée acquise en M2 leur confère une haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ de compétence choisi par l'étudiant. Être responsable à l’ère du numérique D2.1 : Maîtriser son identité numérique privée, institutionnelle et professionnelle N.Denos – K.Silini Version 1.0 La e-réputation La e-réputation ou réputation numérique est l'image que l'on peut se faire d'une personne à travers le web. - FTX 402 Professeur Professeur Céline Castets-Renard Professeur titulaire, Section de droit civil ccastets@uottawa.ca www.castetsrenard.org @castetsrenard Description du cours Le droit "normal" s'y applique déjà, de fait, comme partout. En moins de 10 ans, le "droit de l'internet" ou droit du numérique, devient une réalité même si internet est encore considéré comme une zone de "non droit". Le Master Droit du Numérique, Droit des donnés, des administrations numériques et des Gouvernements Ouverts est une formation qui s’inscrit dans la modernité, tant par les enseignements qui y sont délivrés que par les outils technologiques mis à la disposition des étudiants. Définition du droit du numérique. DRC4568 – Droit du numérique (dans une perspective internationale et comparée) Céline Castets-Renard Trimestre automne 2019 Jeudis 13h-15h50.

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