caractère propre de l'enseignement catholique

Nommé par la conférence des évêques en décembre 2006, il prend ses fonctions alors qu'un courant minoritaire, porté par Monseigneur Cattenoz, évêque d'Avignon, accuse l'enseignement catholique de perdre son caractère propre, et entend renforcer l'identité religieuse des établissements. Bercé longtemps par l’illusion de pouvoir garder son caractère propre, sans doute n’est-il pas exagéré de dire qu’aujourd’hui l’enseignement catholique l’a perdu. L’Enseignement catholique rappelle la dimension religieuse et spirituelle inhérante à la c… Définition du caractère propre des établissements catholiques Il n'existe pas de définition de cette notion, particulière à chaque établissement. Pour recevoir régulièrement toute l’actualité de l’enseignement catholique dans votre boîte mail, inscrivez-vous à notre newsletter. ], 1993: Description matérielle : 67 f. Note de thèse : Il vise à définir le caractère « catholique » des établissements. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. L’Enseignement catholique s’engage à mettre la personne au cœur de la démarche pédagogique : accueillir et accompagner tous les élèves, quelle que soit leur différence, et porter une attention particulière à chacun. 3 - LE CARACTÈRE PROPRE Le caractère propre de l'Enseignement Catholique a été défini dans la Déclaration Elles font l'objet de conventions conclues avec les personnes physiques ou morales qui assurent cette formation dans le respect du caractère propre de l'établissement visé à l'article L. 442-1 et des accords qui régissent l'organisation de l'emploi et celle de la formation professionnelle des personnels dans l'enseignement privé sous contrat. A ce titre, elle a un caractère propre, une mission auprès des enfants. Oublié son “caractère propre”, l’école catholique recherche son propre caractère. Ce faisant, l’Enseignement Catholique a la volonté de mettre son projet éducatif, fondé sur un sens chrétien de l'homme, au service de la société ; il contribue ainsi à l'ouvrir à la dimension spirituelle de la personne et de l'histoire (6). L’Enseignement Catholique de Midi-Pyrénées est constitué de plusieurs centaines d’établissements qui ont tous leur caractère propre, leur histoire, leur projet éducatif, leurs particularités qui font leur richesse. Par ailleurs, pour l'Enseignement catholique, le respect de la liberté de conscience ne se fonde pas seulement sur la loi Debré, mais aussi explicitement sur les textes conciliaires qui sont le cadre de sa mission. Ce service propose les orientations pastorales et spirituelles qui soulignent le caractère propre des établissements Catholiques d’Enseignement. Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12, l'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. Créer un espace de confiance au sein de notre collège avec l’ensemble de la communauté éducative. Ce caractère propre s'exprime dans chaque établissement par un « projet éducatif » parce que nous croyons qu'il n'y a pas d'enseignement sans éducation et pas d'éducation sans un sens de l'homme qui, pour nous, s'inspire de l'Évangile. 64 du statut de l’enseignement catholique).. L’entrée d’un enseignant dans l’Enseignement catholique passe par un entretien … Dans la Déclaration conciliaire du 28 octobre 1965 sur l’Éducation Chrétienne, il a été défini ceci : Il est de « créer pour la communauté scolaire une atmosphère animée d’un esprit évangélique de liberté et de charité. Une information à diffuser largement. - Vivre le "caractère propre dans l'école": Article de réflexion datant de 2001, pour définir le "caractère propre" et donner des pistes de travail. Les inscriptions aux concours de l'enseignement 2021 se tiennent du mardi 13 octobre 2020 au jeudi 12 novembre, 17 heures. DEBAT | L’auteur, enseignant dans un établissement libre sous contrat d’association avec l’État, répond aux critiques adressées par de nombreux parents sur le respect du caractère propre de l’enseignement catholique. Le caractère propre de l’enseignement catholique implique que nous accordions une place privilégiée à la foi catholique tout en restant ouvert aux autres religions et confessions. Le caractère propre introduit dans la Loi Debré en 1959 est une notion complexe et multiforme. 3. Difficile d’imaginer que celui-ci ne porte que sur la partie enseignement, inséparable de la dimension éducative au sein des établissements du réseau. ceux de l’enseignement public. Les établissements organisent librement toutes les activités extérieures au secteur sous contrat. Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Les petits matins. Ils contribuent à l'éducation au développement durable et à la mise en œuvre de ses principes. ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Un établissement catholique d’enseignement se veut une « communauté éducative » qui vit si chacun y prend sa place et apporte sa contribution. Les enseignants, dans le cadre du projet éducatif de l'établissement dans lequel ils exercent, ont la liberté d'adopter des attitudes qui vont du respect (devoir de réserve) jusqu'à l'engagement dans la mise en œuvre de la proposition chrétienne. Un établissement catholique se doit donc d'avoir un projet éducatif particulier et d'y mettre un esprit, celui de l'Évangile. Il est confié, en accord avec la direction de l'établissement, soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'État par contrat. Bercé longtemps par l’illusion de pouvoir garder son caractère propre, sans doute n’est-il pas exagéré de dire qu’aujourd’hui l’enseignement catholique l’a perdu. La loi précise toutefois ce qu'il n'est pas et lui confère ainsi un caractère statutaire objectif : • Ainsi, il ne peut résider ni dans le contenu des matières enseignées ou les programmes puisque l'enseignement « est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public ». Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le Code du travail. Rejoindre l’Enseignement catholique suppose toujours un dialogue initial et un accueil par les responsables institutionnels, préalables à l’inscription, à l’entrée en fonction ou à l’envoi en mission (art. La notion de respect du caractère propre a été réintroduit par la loi du 5 janvier 2005 dite loi Censi (cf. Le statut de l'Enseignement catholique précise également la place de la pastorale dans l'école : - La Pastorale du premier degré, points de repères Les contraintes légales RSS ITUNES. C’est ce qu’on appelle le « caractère propre ». Ainsi, l'établissement catholique, par le contrat qu'il signe avec l'État se situe donc à l'articulation d'une double mission qui est d'une part, celle de toute institution scolaire publique d'enseignement et d'autre part, celle de devoir proposer quelque chose de différent en référence à son « caractère propre ». Saint Guy d'Anderlecht. Notre projet éducatif s’inscrit dans ce qui fait le caractère propre de l’enseignement catholique. Il met en lumière les efforts menés par ses dirigeants pour rechristianiser l'école catholique. Il est assisté de Betty GIRAUD. dimension spirituelle de la personne et de l’histoire (6). S'abonner. Nonobstant l'absence de contrat de travail avec l'établissement, les personnels enseignants mentionnés à l'alinéa précédent sont, pour l'application des articles L. 236-1, L. 412-5, L. 421-2 et L. 431-2 du Code du travail, pris en compte dans le calcul des effectifs de l'établissement, tel que prévu à l'article L. 620-10 du même code. L’heure est venue pour l’enseignement catholique de ne pas avoir peur d’être lui-même dans la société et dans l’Église, et donc de résister à la routine et aux images préfabriquées, en manifestant son identité véritable, son « caractère propre » de l’intérieur de lui-même. Il est de "créer pour la communauté scolaire une atmosphère Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site, et réaliser des mesures d'audience. Leurs enseignements sont dispensés dans le respect des principes de liberté de conscience, d'égal accès de tous à l'éducation et de liberté de l'enseignement, qui implique notamment qu'un tel établissement puisse, à ces conditions, naître d'une initiative privée. Caractère propre Extrait de la Convention collective de travail de l'Enseignement catholique primaire - école hors contrat et sous contrat simple - édition mise à jour avril 2002 - document de la Fnogec n° 1 Article 10-2 - Service des maîtres L’heure est venue pour l’enseignement catholique de ne pas avoir peur d’être lui-même dans la société et dans l’Église, et donc de résister à la routine et aux images préfabriquées, en manifestant son identité véritable, son « caractère propre » de l’intérieur de lui-même. Il est de "créer pour la communauté scolaire une a t m o s p h è r e animée d'un esprit évangélique de liberté et de ch a r ité, d'aider les adolescents à … Les établissements doivent respecter la liberté de conscience et s’ouvrir à tous les enfants, tout en conservant leur caractère propre (Loi Debré, Article 1 codifié à l’article L442-1 du Code de l’éducation). Et d’aider les adolescents à développer leur personnalité en la faisant vivre de leur baptême« . (••) Il est de « créer pour la communauté scolaire une atmosph ère animée Le but de l’école catholique est la promotion de la personne humaine, avec toutes les valeurs humaines, dans la perspective de sa fin la plus haute, et au service de la société (ECAS 9). Après plusieurs années de discussions, le nouveau statut de l’enseignement catholique a été adopté par les évêques. L’inspiration évangélique qui l’anime lui fait porter sur chacun un regard de confiance et d’espérance ouvert sur l’avenir. Il informe les candidats sur le projet de l’Enseignement Catholique, son caractère propre, les spécificités du statut des enseignants dans le privé, les conditions et modalités de recrutement et de … Le caractère propre introduit dans la Loi Debré en 1959 est une notion complexe et multiforme. Ils sont liés par un contrat de droit public à l'État, qui les rémunère directement par référence aux échelles indiciaires des corps équivalents de la fonction publique exerçant des fonctions comparables et ayant les mêmes niveaux de formation. Le Conseil constitutionnel (décision du 23 novembre 1977) a clairement considéré que « les maîtres, auxquels est confiée la mission d'enseigner dans un établissement privé lié à l'État par contrat d'association, sont tenus de respecter le caractère propre de ce établissement ». L’Enseignement catholique veille à la participation de tous, enseignants, personnels, élèves, parents, à la mission éducative. Bonjour, Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site de l’enseignement catholique de l’Orne. article L442-5 du Code de l'éducation). Le SAAR est un service institutionnel qui a été mis en place pour aider et accompagner les enseignants qui souhaitent entrer dans l’Enseignement Catholique. Organisations professionnelles et organisations syndicales, Magazine Enseignement catholique actualités, Enseignement catholique et laïcité - Le document. En continuant la navigation sur ce site, cela implique votre acceptation. L'École catholique promeut une laïcité d’intelligence et de respect. ». Ce « caractère propre » est leurre juridique opposable auprincipe … » Le Statut de l’enseignement catholique porte encore les traces du débat, puisque le titre sur l’établissement parle de l’établissement catholique d’enseignement et non d’établissement d’enseignement catholique. Il semble assurément artificiel de distinguer dans l’établissement des domaines qui relèveraient du caractère propre, et d’autres non. Caractère propre de l'enseignement catholique. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 23 novembre 1977, avait estimé que « la sauvegarde du caractère propre d'un établissement lié à l'État par contrat, ..., n'est que la mise en œuvre du principe de la liberté d'enseignement ». [...], [...] • Institution de l’Eglise catholique, l’Enseignement catholique est fort de son caractère propre (loi du 31/12/1959, dite Loi Debré) qui lie dans une même démarche l’instruction, l’éducation et la proposition de la foi chrétienne. Prière du matin. Elle entend construire et faire vivre une vraie communauté. Le statut de l'Enseignement catholique précise également la place de la pastorale dans l'école : - La Pastorale du premier degré, points de … Le contrat avec l’Etat se limite à l’enseignement ; il concerne les horaires annuels, le respect des programmes mais pas le choix des méthodes pédagogiques. Mais il ne doit pas être empêché non plus d'agir selon sa conscience, surtout en matière religieuse.». Vos enfants auront classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis, au rythme des 6 heures et quart par jour. Caractère propre de l'enseignement catholique. N’hésitez pas à nous contacter ! Un espace de parole reste ainsi libre pour chacun. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. En cela, ils apportent à leurs élèves une éducation fondée sur la vision chrétienne de la personne et des relations humaines, dans un climat d’espérance. Gautherin Jacqueline (Directeur de thèse) Format : Thèse ou mémoire: Langue : français: Titre complet : Le "caractère propre" de l'enseignement catholique : du côté des enseignants / Chantal Mortier; sous la dir. Replier Déployer. Or, ce caractère essentiel est en quelque sorte la raison d'être d'un grand nombre d'établissements privés. « [L'homme] ne doit pas être contraint d'agir contre sa conscience. Il apparaît que cette obligation de respect du caractère propre ne peut donc en aucun cas impliquer les maîtres dans leur vie personnelle ou leur comportement personnel. Une école qui ... "L'école catholique reçoit de l'Eglise la mission de vivre pour elle-même du message de l'évangile et de faire connaître à tous ce message de foi, d'espérance et d'amour." Le saint du jour. Le site de l’enseignement catholique propose une page et un document entièrement dédié à la déclinaison de ce principe dans ses établissements où elle s’articule nécessairement à leur caractère propre. Ces établissements catholiques d'enseignement, de par leur nature, sont des lieux explicites d'évangélisation, dans le respect de la liberté de chacun. Le projet éducatif n’est pas obligatoire (la loi Debré) mais le statut de l’Enseignement Catholique en fait une exigence explicite. 3 - LE CARACTÈRE PROPRE Le caractère propre de l'Enseignement Catholique a été défini dans la Déclaration conciliaire du 28 octobre 1965 sur l'Education Chrétienne. En ce sens, il y a bien deux dimensions de l’Etablissement d’enseignement catholique : être un relais social … Ce texte (358 articles) articule en particulier les deux logiques indissociables qui font la vitalité et le dynamisme de l’Enseignement catholique : une logique verticale et institutionnelle liée à son caractère écclésial d’une part, et une logique horizontale et participative d’autre part, représentée notamment par les Ogec. LE CARACTERE PROPRE de l’établissement se traduit dans un PROJET D’ETABLISSEMENT attentif aux besoins « L’enseignement catholique a de l’ambition pour chaque enfant et chaque jeune. > Lire l’interview de Pascal Balmand, secrétaire général de l’Enseignement Catholique, Fondation Saint Matthieu © 2020 - 76, rue des Saint-Pères 75007 Paris - 01 45 49 61 27. Ÿ • Il ne permet pas de sélectionner les élèves puisque la loi oblige les établissements sous contrat à accueillir tout enfant « sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance ». à respecter le caractère propre et le projet spécifique de l’établissement catholique dans lequel il sera affecté. Le pré-accord collégial et l’accord collégial ont valeur nationale et permettent d’enseigner dans le premier degré (écoles) et le second degré (collèges et lycées). » (article 1 de la loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 dite « loi Debré »). Elle le situe dans le cadre de la législation française : « Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’État. Ils relèvent du ministre de l'agriculture. Or, il y eut un temps où la distance était grande entre la théorie et la pratique. » Cardinal Jean-Pierre Ricard, président du Conseil pour l’Enseignement Catholique. C’est ce caractère propre qui justifie l’existence de l’enseignement privé. Il est assisté de Betty GIRAUD. A côté de la catéchèse, facultative, le souci de l’autre et la croissance en humanité jouent un rôle majeur dans la constitution du caractère propre de l’enseignement libre. C’est pourquoi ce caractère propre s’exprime dans le projet éducatif de chaque école catholique. Réécouter une émission. [...]. Ce ne sont pas que les temps spécifiquement pastoraux qui manifestent le caractère propre de l'Enseignement … à respecter le caractère propre et le projet spécifique de l’établissement catholique dans lequel il sera affecté. Le caractère propre Le caractère propre de l’Enseignement catholique a été défini dans la Déclaration conciliaire du 28 octobre 1965 sur l’éducation chrétienne. Ainsi que le disait le Père Max Cloupet, ancien Secrétaire général de l'Enseignement catholique : « Il n'y a pas de mathématiques chrétiennes, mais une manière différente de réfléchir sur les sciences à la Lumière de l'Évangile. En même temps, la loi Debré tente de définir le « caractère propre » de l’école catholique. Pour que l’école catholique garde son "caractère propre" : il faudrait recruter les professeurs issus des universités catholiques d’une part et d’autre part , ne plus les recruter parmi les recalés de l’enseignement public (de gauche ) qui entrent dans l’enseignement privé sans en avoir la conviction, que celle d’avoir des élèves triés … Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public. Ainsi, la loi Debré reconnaît l’existence d’un caractère propre des établissements privés. Ils contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l'élévation et à l'adaptation de leur qualification et à leur insertion professionnelle et sociale. Il veut non seulement l’aider à acquérir les connaissances nécessaires mais aussi à développer sa personnalité dans toutes les dimensions de son être. Les établissements d'enseignement privé du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public, s'ils répondent à un besoin scolaire reconnu qui doit être apprécié en fonction des principes énoncés aux articles L. 141-2, L. 151-1 et L. 442-1. L’éveil religieux Notre école est une école catholique au service des enfants et des familles. Spécificités de l’enseignement catholique. Autre sujet : celui du périmètre d’évaluation, en lien avec le caractère propre de l’Enseignement catholique. Une école catholique est catholique par son projet éducatif qui constitue un cadre de référence (DR 100) : - Vivre le "caractère propre dans l'école": Article de réflexion datant de 2001, pour définir le "caractère propre" et donner des pistes de travail. La laïcité leur est mieux apparue comme la « possibilité d’un vive ensemble serein » qui permet à l’Enseignement Catholique de vivre pleinement son caractère propre, l’enseignement du fait religieux étant le lieu de rencontre de ces deux notions, ce qui correspond pleinement à la double mission de l’Enseignement Catholique : mission de service public et mission reçue de … Le caractère propre La spécificité de l’Enseignement Catholique réside dans son caractère propre Dans la Déclaration conciliaire du 28 octobre 1965 sur l’Éducation Chrétienne, il a été défini ceci : Il est de « créer pour la communauté scolaire une atmosphère animée d’un esprit évangélique de liberté et de charité. Il s’appuie sur le « caractère propre » de l’Enseignement Catholique et met en œuvre les projets, éducatif et pastoral, de la tutelle congréganiste ou diocésaine qui accompagne chaque établissement. Ce service propose les orientations pastorales et spirituelles qui soulignent le caractère propre des établissements Catholiques d’Enseignement. Il n'existe pas de définition de cette notion, particulière à chaque établissement. Or, ce caractère essentiel est en quelque sorte la raison d'être d'un grand nombre d'établissements privés. Si l’établissement est la cellule de base de l’Enseignement catholique, il ne peut vivre isolément. Aux termes de l'article 18 du Statut de l'Enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013, « la proposition éducative spécifique de l'École catholique s'exprime dans le projet éducatif de chaque école ; elle constitue ce que la loi désigne comme le caractère propre ». Cette obligation a été confirmée par le même Conseil, le 18 janvier 1985, à propos de la loi du 25 janvier 1985 qui avait supprimé l'obligation explicite de respect du caractère propre des textes, en précisant que cette obligation n'avait pas pour autant disparu. Caractère propre et liberté de conscience des enseignants, Secrétariat général de l’enseignement catholique. Ces derniers, en leur qualité d'agent public, ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'État, liés par un contrat de travail à l'établissement au sein duquel l'enseignement leur est confié, dans le cadre de l'organisation arrêtée par le chef d'établissement, dans le respect du caractère propre de l'établissement et de la liberté de … Ainsi, l'établissement catholique, par le contrat qu'il signe avec l'État se situe donc à l'articulation d'une double mission qui est d'une part, celle de toute institution scolaire publique d'enseignement et d'autre part, celle de devoir proposer quelque chose de différent en référence à son « caractère propre ». Si un enseignant est tenu de mettre en œuvre le projet éducatif de l'établissement au travers de son enseignement, un chef d'établissement ne peut absolument pas l'obliger à assister aux temps de prière, ou à assurer des temps d'animation pastorale (catéchèse, éveil à la foi, etc..). Accompagner l’enfant puis l’adolescent, tout au long de sa scolarité en favorisant son épanouissement. Le Conseil d'État l'a également rappelé dans un arrêt en date du 20 juillet 1990. Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'État participent au service public d'éducation et de formation. Vous trouverez l’ensemble des coordonnées de nos établissements ainsi que quelques informations pratiques sur notre réseau. Par ailleurs, pour l'Enseignement catholique, le respect de la liberté de conscience ne se fonde pas seulement sur la loi Debré, mais aussi explicitement sur les textes conciliaires qui sont le cadre de sa mission. Le Comité national de l’enseignement catholique a voté vendredi 28 mars à l’unanimité un texte portant sur la « formation morale ». 01- Célébration de Carême (24/03/2016) 02 - Le temps de … Un espace de parole reste ainsi libre pour chacun. Pour rejoindre l'enseignement catholique, optez pour le concours du Cafep et inscrivez-vous au plus vite ! L’école catholique est une institution chrétienne, placée sous l’autorité de l’Évêque. Édité par le secrétariat général de l'enseignement catholique, Rechercher un établissement ou une structure administrative, Accueil > Enseignement catholique et laïcité > Enseignement catholique et laïcité - Le document > Fiches juridiques > Caractère propre et liberté de conscience des enseignants, Partager la publication "Caractère propre et liberté de conscience des enseignants". » Michel Descamps, Secrétaire général de l’Enseignement catholique a exprimé son inquiétude : « Le maintien du caractère propre a été transféré de l’enseignement à l’établissement. Le pré-accord collégial et l’accord collégial ont valeur nationale et permettent d’enseigner dans le premier degré (écoles) et le second degré (collèges et lycées). Un corps d’Espérance est un lieu ou des hommes et des femmes travaillent ensemble avec des finalités au service de l’humanité. En leur qualité d'agent public, ils ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'État, liés par un contrat de travail à l'établissement au sein duquel l'enseignement leur est confié. « [L'homme] ne doit pas être contraint d'agir contre sa conscience. Ainsi, les établissements catholiques d’enseignement sont associés, par contrat, au service public de l’éducation depuis cette date. Notre première mission réside dans l’enseignement et dans la réussite du parcours scolaire de chaque élève quel qu’il soit, à l’école primaire, au collège, au lycée général et technologique, au lycée professionnel ou en apprentissage.Nos établissements constituent l’une des formes du service rendu par l’Eglise catholique … Emission de rentrée pour l’enseignement catholique de l’Orne avec une interview pour RCF : Il suffit de cliquer sur le lien Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyance, y ont accès. [...] Mais la chercheuse a précisé que le « caractère propre », garanti à l'enseignement privé par l'article Ier de la loi Debré de 1959, se trouvait limité d'une part par le respect de … Emission de rentrée pour l’enseignement catholique de l’Orne avec une interview pour RCF : Il suffit de cliquer sur le lien Seuls quelques initiés connaissent ce concept nébuleux de « caractère propre ». Mais il ne doit pas être empêché non plus d'agir selon sa conscience, surtout en matière religieuse.» AG2R LA MONDIALE – APLON – B2V – BPCE – CIC – DUPONT RESTAURATION – ELIOR GROUP – HUMANIS – LCL – OISE ÉTUDES LINGUISTIQUES – SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES – SCOLAREST – SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – SODEXO – UNIPRÉVOYANCE, CCFD Terre Solidaire – Class Open – Pueri Cantores, Secrétariat général de l’enseignement catholique - tous droits réservés ©2020 - Mentions légales. Les enseignants de l’enseignement catholique dispensent des enseignements conformes aux programmes de l’enseignement. ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE . Ils sont électeurs et éligibles pour les élections des délégués du personnel et les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité d'entreprise. La qualité de l’enseignement religieux intégré dans l’éducation des élèves, détermine pour une large part le caractère propre de l’école catholique (DR 66, LCER 15). Le Père Emmanuel DURSAPT, Vicaire Général, Adjoint en charge de la Pastorale, assume la responsabilité du service. Côtes d’Armor : 02 96 68 32 68 Finistère : 02 98 64 16 00 Ille-et-Vilaine : 02 99 54 20 20 Morbihan : 02 97 46 60 60 Contact régional : Le Vincin, Allée des fougères, 56610 … Oublié son “caractère propre”, l’école catholique recherche son propre caractère. Qu’est-ce que ce "caractère propre" que reconnaît la loi Debré de 1959, qui est constitutive de l’enseignement catholique ? (Loi no 2005-5 du 5 janvier 2005 art. dimension spirituelle de la personne et de l'histoire (6). Le but de l’école catholique est fondé sur l’enseignement de Jésus Christ (DEC 1). Le secrétariat général de l'enseignement catholique, avec la volonté de traiter le sujet de la laïcité dans une approche qui respecte le "caractère propre" reconnu aux établissements signataires d'un contrat (simple ou d'association) avec l'Etat, a adopté un texte intitulé Projet éducatif et éthique républicaine.

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