stagiaire de la formation professionnelle rémunération

La contribution sociale généralisée. Puis-je bénéficier d’une rémunération de la Région ? Constitution des dossiers de rémunération L’oganisme de fo mation doit se onnete à l’adesse suivante ave les odes ui lui ont été founis, rémunération versée aux stagiaires de la formation professionnelle continue en Occitanie. la rémunération perçue au titre de la formation professionnelle. Son taux est différent selon les revenus concernés. La Région Réunion a pris la décision de maintenir votre rémunération jusqu’à la fin de la période de confinement, et ce dans la limite de la durée de la formation, si celle-ci se Règlement de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle du territoire Auvergne-Rhône-Alpes Dans le cadre de l’harmonisation des interventions régionales sur l’ensemble du territoire Auvergne-Rhône-Alpes, un nouveau règlement de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est applicable depuis le 16 mars 2020. En 2021, le gouvernement compte revaloriser la rémunération des demandeurs d’emploi suivant une formation professionnelle. Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Au travers de ces aides, la Région propose aux stagiaires qui ne sont ni indemnisé ni indemnisable par Pôle emploi Sont concernés, les demandeurs d’emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui : Le stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d’un salarié. Voici le nouveau … Chaque jour d’absence sans motif entraîne une retenue sur la rémunération (de plus, une absence le lundi ou le vendredi entraîne une retenue du samedi et … Au-delà d’un certain montant, l’allocation est dégressive linéairement et s’annule lorsque le total des ressources est égal à 80 % du SMIC. rémunérations et droits connexes des stagiaires de la formation professionnelle. formation professionnelle La Région Hauts-de-France a investi pour moderniser son application de gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle avec comme principaux objectifs : Augmenter la qualité de gestion Optimiser les processus Centraliser les accès au services de la … Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? s chaque année par la Région Bretagne. La rémunération des congés est facultative, de même en ce qui concerne le congé pour cause de grossesse, de paternité, d'adoption, ou de toute raison d'absence prévue par la convention de stage. Constitution des dossiers de rémunération L’oganisme de fo mation doit se onnete à … La rémunération ainsi que les droits connexes de la formation professionnelle sont principalement régis par la … Les droits à la rémunération formation sont appréciés en fonction de votre situation au moment de votre entrée en stage. Le statut de stagiaire de la Formation Professionnelle Continue est défini dans la sixième partie du Code du travail et concerne toutes les personnes qui sont entrées dans la vie active et qui reprennent leurs études ; ainsi, un stagiaire de la formation continue peut être : Tout complément de rémunération versé par l'entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre), doit être soumis à l'ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale et ce dès le premier euro. Pour rappel, dans le cas où la formation est suspendue du fait […] Mise à jour le 6 avril 2017 11. L’organisme de formation est responsable de la constitution des dossiers de rémunération et/ou de protection sociale dès l’entrée en formation du stagiaire. rémunérations et droits connexes des stagiaires de la formation professionnelle. Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale. Le calcul de la rémunération. La rémunération ainsi que les droits connexes de la formation professionnelle sont principalement régis par la … Bénéficiaires Les demandeurs d'emploi sans droit ouvert au titre de l'assurance chômage, et dont le coût pédagogique de la formation est financé par le Conseil régional des Hauts-de-France. Formulaire Cerfa de demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle. Les stagiaires de la formation professionnelle peuvent prétendre à la prise en charge par la Région de leur rémunération à condition de n’être ni indemnisé ni indemnisable par Pôle emploi. La rémunération stagiaire formation professionnelle se présente sous la forme d’une indemnité versée chaque mois ou toutes les 40 heures pour une formation à temps partiel par le stagiaire de la formation professionnelle qui varie selon son âge, sa situation familiale et … En fonction de votre situation, profitez de tous les services de votre espace 24h/24 en toute simplicité. Le calcul et le versement des rémunérations sont directement liés aux états de présence mensuelle des stagiaires dans l'organisme de formation. ... Si vous percevez une rémunération par Pôle emploi pendant votre formation, vous bénéfi-ciez de prestations (remboursements des frais Cumul avec d’autres allocations La rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) n’est pas cumulable avec l’ARE, mais peut se cumuler avec le RSA. La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Des règles à retenir : 1. L’ASP, quand il lui est confiée la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle qui suivent un stage ayant bénéficié d'un agrément des autorités compétentes, applique les règles du code du travail et prend les décisions d'attribution de l'aide. Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle: Cerfa 11971*03: Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés: Cerfa 12576*02 Formulaire Cerfa de demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle et notice explicative. Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle et bénéficiez à ce titre d’une rémunération versée par la Région Réunion. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. De ce fait, sont exclus les stagiaires de la formation professionnelle (demandeurs d'emploi en formation avec une période en entreprise) et les stagiaires de moins de 16 ans effectuant des visites d'information organisées ou des formations en alternance. Formulaire Cerfa de demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle … Que faire en cas de difficulté de trésorerie ? La rémunération stagiaire formation professionnelle se présente sous la forme d’une indemnité versée chaque mois ou toutes les 40 heures pour une formation à temps partiel par le stagiaire de la formation professionnelle qui varie selon son âge, sa situation familiale et ses activités professionnelles … Enfin, si vous épuisez vos droits à l’ARE en cours de formation, vous avez la possibilité de demander une allocation de remplacement : la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F). De plus, l’AREF est exonérée des cotisations de la CSG et de la CRDS. Concerne les stagiaires inscrits sur un stage de formation professionnelle financé par la Région, à condition notamment de n’être ni indemnisé ni indemnisable par Pôle emploi. Cerfa 11971*02 : Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, Cerfa 51083#01 : Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - notice, Cerfa 62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle, Formulaires Rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Et si je remplis certains critères d’ouverture de droits, je pourrais percevoir la rémunération de fin de formation (RFF)ou éventuellement l’allocation spécifique de solidarité. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV). Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle et de l'apprentissage. CUMUL EMPLOI FORMATION Un "stagiaire de la formation professionnelle" relève de la catégorie (4) des demandeurs d’emploi. cours de la formation Afin de sécuriser les parcours de formation, la Région des Pays de la Loire, en cas de fin de l’indemnisation par le régime d’assurance chômage ou un autre régime d’indemnisation, prend le relais par l’attribution d’une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, versée Les centres de formation des apprentis (ou sections d’apprentissage) peuvent accueillir et former des jeunes se destinant à l’apprentissage même s’ils n’ont pas encore trouvé d’employeur. la rémunération perçue au titre de la formation professionnelle. Ci-joint le Communiqué de presse ainsi que le décret du 30 décembre 2015 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle … Il est complété par un guide pratique fixant les modalités de gestion. Comptabilisation du temps de présence : la gratification est calculée en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire. Le statut de stagiaire de la formation professionnelle. L'Etat, les régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Ta réponse peut sans doute être obtenue auprès de … Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Si les droits ARE couvrent la totalité de la durée de la formation : Si les droits ARE ne couvrent pas la … Les conditions d’éligibilité sont détaillées dans le Règlement régional de rémunération. Règlement de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle du territoire Auvergne-Rhône-Alpes Dans le cadre de l’harmonisation des interventions régionales sur l’ensemble du territoire Auvergne-Rhône-Alpes, un nouveau règlement de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est applicable depuis le 16 mars 2020. Il est complété par un guide pratique fixant les modalités de gestion. L’organisme de formation est responsable de la constitution des dossiers de rémunération et/ou de protection sociale dès l’entrée en formation du stagiaire. Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Publics concernés Demandeur d'emploi, Jeune actif, Organisme de formation, Particulier Domaines secondaires Formation professionnelle, Logement, Transports, La Région a la responsabilité politique et légale de faciliter les conditions de application de gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle avec comme principaux objectifs : Augmenter la qualité de gestion Optimiser les processus Centraliser les accès au services de la Région L’application désormais utilisée permet aux Organismes de formation de: Déclarer les stagiaires Many translated example sentences containing "stagiaire de la formation professionnelle continue" – English-French dictionary and search engine for English translations. Son montant varie entre 644,17 € et 1932,52 € nets par mois, en fonction de la durée de … La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée vous accompagne en finançant votre formation, et selon certaines conditions, peut vous accorder une rémunération durant votre période de formation professionnelle. Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Formulaire Cerfa de demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle et notice explicative. Préparer une formation sanitaire de niveau V (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier) en cursus complet ; Les bénéficiaires de la rémunération ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le calcul et le versement des rémunérations sont directement liés aux états de présence mensuelle des stagiaires dans l'organisme de formation. Catherine Veyssy revient sur l'harmonisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue en séance plénière le 23 octobre 2017. La rémunération ainsi que les droits connexes de la formation professionnelle sont principalement régis par la … En tant que stagiaire de la formation professionnelle, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier : d’un droit à rémunération durant la période de formation Si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi, vous devrez remplir, avec votre centre de formation, une demande d’admission à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et fournir les justificatifs de votre situation. Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Il ne s'agit pas d'un contrat d'apprentissage. Plancher : 644,17 - Plafond 1932,52 Travailleur non salarié justifiant de cette qualité à l'entrée en stage et de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée d'une durée de douze mois dont six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en stage Objectifs. La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Des règles à retenir : 1. Dans ce cas, les apprentis auront le statut de stagiaires de la formation professionnelle. Afin d’éviter la rupture dans la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, l’Agefiph maintient leur rémunération afin, d’une part, de sécuriser les parcours professionnels et, d’autre part, de leur permettre d’appréhender un peu plus sereinement cette période difficile : Si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi, vous devrez remplir, avec votre centre de formation, une demande d’admission à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et fournir les justificatifs de votre situation. Les personnes qui bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2016 percevront les nouvelles rémunérations. L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1 , notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68. ... Cette obligation de gratification ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail. Veuillez vous authentifier pour accéder à ce service, Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations, Administrations et collectivités territoriales, Activités relevant de l’économie collaborative, Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art, Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S, Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations, Déclaration de paiement en ligne de vos cotisations et contributions sociales, Administration et collectivité territoriale. Contribution au remboursement de la dette sociale. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité sociale. Le calcul de la rémunération. Mais attention, les centres devront leur organiser des stages en entreprise. Il est complété par un guide pratique fixant les modalités de gestion. Calcul de la rémunération d’un stagiaire en 2020. Bénéficiaires Les demandeurs d'emploi sans droit ouvert au titre de l'assurance chômage, et dont le coût pédagogique de la formation est financé par le Conseil régional des Hauts-de-France. s chaque année par la Région Bretagne. Bonjour, Au chômage en 1982, j'ai entrepris une formation et j'ai été stagiaire de la formation professionnelle du 4/11/1982 au 4/11/1983, rémunérée par la direction départementale du travail de la Seine St Denis. Demandeurs d’emploi, votre entrée en formation vous confère le statut de stagiaires de la formation professionnelle. Pendant votre stage, qu'il s'agisse d'une pré-orientation ou d'une formation (préparatoire/ diplômante ou qualifiante), vous bénéficiez d'une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle. Ci-joint le Communiqué de presse ainsi que le décret du 30 décembre 2015 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle … Le régime public de rémunération des stagiaires verse une rémunération aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation agréée par Pôle emploi.. La rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) est accordée sous conditions.Son montant dépendra de la situation personnelle de l’assuré et de la durée de la formation. ... L’entreprise est donc éxonérée de charges sociales sur la rémunération des stagiaires en 2020. Vos conditions de rémunération sont régies par la sixième partie du code du travail. Mise à jour le 6 avril 2017 11. Les contributions CSG-CRDS ne sont pas dues. Cumul de la rémunération d’un emploi salarié et d’un stage de la formation professionnelle Depuis le 1 er janvier 2015, il est possible de cumuler la rémunération perçue au titre du statut de stagiaire de la formation avec un revenu perçu au titre d’une activité salarié à … Pour connaître le montant de la base forfaitaire et le montant horaire de la cotisation, consultez notre rubrique taux et barèmes. La déclaration et le versement des cotisations incombent à l’employeur. Demandeurs d’emploi, votre entrée en formation vous confère le statut de stagiaires de la formation professionnelle. Montant de la rémunération du demandeur d'emploi pendant la formation d'un an à 3 ans; Situation du demandeur d'emploi. Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Le stage est intégré à un cursus pédagogique. Une délibération de Pôle emploi du 31 mars 2020 relative au versement de la rémunération de fin de formation (RFF) et de la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) pendant l’épidémie de COVID-19 remplace la précédente délibération n° 2020-26 du 19 mars 2020. Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire. CUMUL EMPLOI FORMATION § La rémunération est cumulable avec une activité Parce que des conditions de vie satisfaisantes déterminent la réussite de votre parcours, la Région s’engage à vos côtés. Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? La rémunération perçue dans le cadre de la formation professionnelle est imposable au même titre que l’ARE. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …). Objectifs. Le CRP/CPO accueille le stagiaire ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et ayant reçu la notification d'orientation professionnelle de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapés (CDAPH) pour une orientation en réadaptation professionnelle. Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun. Vous aurez le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré, qui vous ouvre également droit à une protection sociale prise en charge par l'autorité qui a agréé le stage. Cumul de la rémunération d’un emploi salarié et d’un stage de la formation professionnelle Depuis le 1 er janvier 2015, il est possible de cumuler la rémunération perçue au titre du statut de stagiaire de la formation avec un revenu perçu au titre d’une activité salarié à temps partiel. Les personnes qui bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2016 percevront les nouvelles rémunérations. À l’entrée en formation je dois être : demandeur d’emploi, inscrit à Pôle Emploi, âgé.e de plus de 16 ans, dans une formation agréée et financée par la … Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle: Cerfa 11971*03: Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés: Cerfa 12576*02 Rapprochez-vous de votre conseiller Mission Locale. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Pendant votre stage, qu'il s'agisse d'une pré-orientation ou d'une formation (préparatoire/ diplômante ou qualifiante), vous bénéficiez d'une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle. Il correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Organismes de formation : formalités administratives, Formulaires Contrat de Professionnalisation, Formulaires Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés, Formulaires Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE), Télédéclaration Compte personnel de formation (CPF), Formulaires État statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés habilités, Formulaire Périodes de mise en situation en milieu professionnel, Formulaire PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État, Formulaire Attestation au titre d’activités dans le cadre de la formation professionnelle continue.

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