envoi colis canada douane

Visitez le site cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/ttd-vdd-fra.html pour de plus amples renseignements. Il y a trois cat�gories diff�rentes de formalit�s de douane qu’il faut conna�tre : Les articles exp�di�s � l'ext�rieur du Canada doivent �tre accompagn�s des documents douaniers pertinents - d�pendent : Les donn�es sur le contenu de l’article doivent �tre r�dig�es en fran�ais ou en anglais et peuvent aussi �tre traduites dans la langue du pays de destination. : 1 613 957-9994T�l�c. Oui, tous les colis qui entrent au Canada doivent être vérifiés et/ou inspectés, dédouanés et ce, même si c'est du non-commercial.

Des droits de douane sont exigibles sur les marchandises importées au Canada. Un formulaire D�claration en douane doit �tre rempli pour tout envoi contenant des marchandises exp�di�es � une destination � l’ext�rieur du Canada. Si vous estimez qu’une erreur a �t� commise relativement au montant des droits et des taxes indiqu�s en ligne ou sur la facture E14, l’ASFC vous offre deux choix pour faciliter la demande d’ajustement : Contrairement aux articles interdits, les produits contr�l�s peuvent entrer au Canada mais sont assujettis � des exigences sp�ciales qui comprennent souvent celle d’une licence d’importation. Économisez sur vos expéditions avec Packlink PRO ! Chaque cadeau de l’envoi doit être clairement identifié comme étant un cadeau. Dans les cas o� la valeur du cadeau est sup�rieure � 60 $CAN, l’ASFC imposera des droits et des taxes sur l’exc�dent. Les envois portant la mention � TRAIT� COMME ABANDONN� � par l’exp�diteur, s’ils sont non distribuables, ne seront pas retourn�s, mais achemin�s � Postes Canada qui s’en d�partira. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site https://www.fda.gov/industry/regulated-products/human-drugs ou le site http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/know-before-you-go. Expéditeur (adresse en Suisse) Destinataire (adresse en Canada)Entreprise : indiquez leur n°EORI (numéro d’identification douanière dans UE équivalent de notre numéro de TVA) L’envoi, les documents connexes ou les volumes peuvent occasionner des retards aux douanes. Il faut tenir compte de deux points lorsqu’on exp�die des articles par la poste vers un autre pays : Si le produit fait g�n�ralement l’objet de restrictions ou d’exigences sp�ciales, comme des permis lorsqu’on l’importe au Canada, il peut �galement s’av�rer n�cessaire de d�tenir une licence d’exportation pour exp�dier les produits vers l’ext�rieur du Canada. Importations au Canada. Par exemple, les colis dit « cadeaux » envoyés par les amis ou parents dont la valeur est inférieure ou égale à 60 $CAN ne sont pas taxés. La Food and Drug Administration (FDA) des �tats-Unis exige que tous les envois � destination des �.-U. Veuillez consulter Liste des destinations internationales pour obtenir des renseignements pr�cis par pays. Les documents d'exp�dition peuvent �tre transmis �lectronique � la douane canadienne ou aux administrations douani�res et postales internationales. Il s'agit de la façon la plus rapide de créer une étiquette d’expédition pour un envoi d’enveloppe ou de colis unique, avec ou sans compte FedEx. Donc faites votre choix parmi les meilleurs prix colis de Delivengo , DHL , FedEx , TNT , UPS et Chronopost pour votre envoi au Canada. Internet & Colis postaux Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation. Vos envois hors de l’Union Européenne Pour les pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, joindre à votre colis une déclaration en douane CN23 est obligatoire car le deuxième feuillet qui compose le formulaire constitue un justificatif fiscal d’exportation. 50,00 $ Permis d'importation (chacun) 23,00 $ chacun. Pour plus de renseignements et pour comprendre comment le programme fonctionne, veuillez visiter le site Web de l’ASFC : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/ipr-dpi/menu-fra.html. Il est donc recommandé de s'informer des procédures à suivre pour envoyer un colis au Canada, pour être sûr que celui-ci arrive à destination. Il incombe au client de conna�tre toute exigence ou document pr�cis exig�s. Les clients sont avertis d'exp�dier ces types de produits � leurs propres risques. L’ASFC estampillera une d�claration d’exportation jointe au certificat. Nous sommes le quatrième transporteur de colis et marchandises dans le monde. Ces instruments mon�taires comprennent : Tout envoi � destination du Canada d’argent comptant et d’instruments mon�taires d’une valeur de plus de 10 000 $CAN doit �tre accompagn� du Rapport sur les mouvements transfrontaliers d’argent et d�instruments mon�taires (E667) ainsi que du formulaire D�claration en douane CN 23. Les demandes de renseignements suppl�mentaires relatives � l’importation de drogues doivent �tre achemin�es � : SANT� CANADAINSPECTORAT DE LA DIRECTION G�N�RALE DES PRODUITS DE SANT� ET DES ALIMENTST�l. Le prix d'un colis peut varier en fonction de plusieurs éléments : son poids (jusqu'à 20 kg avec Colissimo international), ses dimensions (envoi standard, envoi volumineux ou en tube) et sa destination. Les produits alimentaires qui ont �t� pr�par�s par une personne dans son domicile et qui sont envoy�s � une autre personne en tant que cadeau non commercial sont exempt�s de l'obligation de fournir un pr�avis. Chaque article doit avoir une �tiquette appropri�e appos�e sur l’article selon le service choisit : Il incombe au client de veiller � ce que la documentation concernant les douanes et l’information sur l’article concernant les biens exp�di�s soient compl�tes, exactes et lisibles. En effet, grâce au comparateur, il vous est indiqué, en quelques clics, toutes les offres 2020 express et postales. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site http://www.fda.gov/ForIndustry/ImportProgram/default.htm. Tout envoi vers les �tats-Unis ou une destination internationale contenant des marchandises doit �tre accompagn� d’un formulaire D�claration en douane rempli (veuillez consulter la Section 1.1 Remplir les documents de douane). Un chargement peut �tre constitu� de plusieurs conteneurs. Tout article exp�di� au Canada en provenance de l’�tranger peut �tre assujetti � des droits et taxes, � quelques exceptions pr�s. Chaque chargement de diamants bruts n�cessite un certificat canadien du Processus de Kimberley distinct. Les boissons enivrantes peuvent seulement �tre exp�di�es au Canada en provenance de l’�tranger lorsqu’elles : Les r�glements internationaux sur les douanes et les transports interdisent strictement le cannabis r�cr�atif et m�dicinal (y compris les produits � base de cannabis) dans le r�seau postal international. Il incombe au client de veiller � ce que les donn�es saisies pour la cr�ation de l'�tiquette, la production du manifeste, et tous les certificats des douanes concernant les biens exp�di�s et le d�douanement soient compl�tes, exactes et lisibles. On entend par � exportation postale � l’exp�dition de marchandises par la poste vers un autre pays. L’expéditeur remplit les formulaires postaux CN22, CN23 ou CP72 en y joignant les documents nécessaires (factures...) qu’il devra faire apparaître à l’extérieur du colis. Vérifiez régulièrement l’état de livraison avec la fonction Repérer. Packlink utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience. En qualit� de d�tenteur d'un droit d'auteur canadien valide, vous �tes admissible au d�p�t d’une demande d'aide aupr�s de l’ASFC. Un formulaire D�claration d’exportation num�ro B13A est exig� pour les marchandises suivantes lorsqu’elles sont exp�di�es � un autre pays, excluant les �tats-Unis : Le formulaire B13A n’est pas exig� pour les marchandises export�es pour �tre consomm�es aux �tats-Unis. Vous êtes au bon endroit. Un chargement peut �tre constitu� de plusieurs conteneurs. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évalue les droits de douane et taxes applicables aux colis du régime international qui arrivent au Canada. Si la valeur du colis est supérieure à 60 $CAN, seul l’excédent le sera. Il peut être demandé en cas de contrôle par les douanes françaises. L’emballage doit porter la mention � CERTIFICAT DE D�SINFECTION INS�R� �. Testez Packlink PRO. Ensuite, choisissez l'envoi le moins cher pour un envoi de colis au Canada. Remettre votre colis à UPS. Êtes-vous une entreprise ? Vous trouverez de nombreuses informations concernant la douane canadienne sur le site de l’ Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Douane canada colis. Cette preuve peut �tre pr�sent�e comme une preuve de paiement si l'agent de livraison de Postes Canada la demande � l’arriv�e du colis. Téléchargez et imprimez votre déclaration en douane CN23 avec La Poste. Des licences d’exportation sont exig�es pour certains articles et le minist�re responsable de l’�mission du permis d�pend du type de produit. L’ASFC n’impose pas de droit ou de taxe sur les envois d’une valeur de 20 $CAN ou moins. Les importateurs peuvent aussi consulter le site Web de l’ASFC � l’adresse www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-3-fra.pdf pour des renseignements suppl�mentaires sur l’importation des boissons enivrantes par le courrier. Vous expédiez en dehors de l'UE ? Toutefois, des mat�riaux d'emballage en bois en provenance de Chine ne sont plus autoris�s au Canada, � moins qu'une marque de la Convention internationale pour la protection des v�g�taux (CIPV) indique clairement la m�thode de certification de traitement. Pour d�terminer si des produits alimentaires pr�cis font l’objet d’exigences sp�ciales, veuillez consulter l’adresse http://inspection.gc.ca/francais/fssa/impf.shtml ou communiquer avec l’ASFC en composant le 1 800 461-9999. Ce certificat doit aussi accompagner les diamants bruts en transit partout au Canada vers un autre pays. © 2020 Packlink.fr - Tous droits réservés. Normalement, la société de transport en charge de votre envoi le fera pour vous et vous facturera peut-être des frais d’administration pour cette opération. La plupart des colis ou lettres sont remis à Postes Canada après l’inspection primaire. L’ASFC per�oit les taxes de vente provinciales (TVP) et la taxe de vente harmonis�e (TVH) sur la plupart des articles d’une valeur sup�rieure � 20 $CAN selon la province de r�sidence. Les articles ne doivent contenir aucune marchandise dangereuse ou interdite. Lorsque des envois personnels de m�dicaments ou d'appareils qui semblent �tre en violation sont port�s � l'attention de la FDA par la CBP, le personnel de la FDA utilisera son pouvoir discr�tionnaire pour d�cider au cas par cas s'il faut retenir le produit, le refuser ou en permettre l'entr�e. Tout le courrier international est assujetti � la r�glementation et aux lois douani�res du pays d’origine et du pays de destination. doivent �tre accompagn�s d’un certificat de d�sinfection �mis par des �tablissements de d�sinfection reconnus ou, � d�faut, par des entreprises priv�es, y compris des maisons de nettoyage. Avant d’envoyer un colis un Suisse, assurez-vous de prendre note des formalités d’expédition nécessaires sur le site de la douane française. Déposez votre colis. Chaque pays, hors Union Européenne, possède ses propres modalités et réglementations concernant l'envoi de colis. Les demandes d'aide appuieront l'ASFC dans sa qu�te d'identification et sa r�tention des exp�ditions commerciales soup�onn�es de contenir des marchandises aux droits d'auteur pirat�s. Le prix d'un colis peut varier en fonction de plusieurs éléments : son poids (jusqu'à 20 kg avec Colissimo international), ses dimensions (envoi standard, envoi volumineux ou en tube) et sa destination. Ce que vous pouvez faire. Les exportateurs doivent pr�senter un certificat canadien du Processus de Kimberley au moment de l’exportation. Les envois contenant des marchandises arrivent au Canada par les unit�s d’inspection de l’ASFC, sont inspect�s par des agents de l’ASFC et �valu�s aux fins d’application de droits, de taxes et de frais. Afin de d�terminer si les articles de valeur sont admissibles dans le pays de destination, veuillez consulter Liste des destinations internationales. L’importation des drogues est r�glement�e strictement. Si des droits ou ces taxes sont payables, le client peut maintenant payer en ligne plut�t qu'au moment de la livraison lorsqu'il fait le suivi sur son article � postescanada.ca ou utiliser l'application mobile de Postes Canada (actuellement disponible sur les appareils iOS et Android; la prise en charge des appareils Android est pr�vue en f�vrier 2019). Les exportateurs doivent s’assurer qu’ils sont admissibles � l’utilisation de licences d’exportation pr�cise avant de poster l’article. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site https://www.fda.gov/food/food-imports-exports/importing-food-products-united-states. Votre envoi est supérieur à 8000 € ? Les centres de courrier des douanes sont situ�s � Montr�al, Toronto et Vancouver. Une fois le paiement en ligne est termin�, le client recevra une confirmation par courriel comprenant un num�ro et un code � barres. Dans le trafic postal et le trafic de courrier rapide, le dédouanement est assuré par le transporteur (UPS, La Poste, etc.). Veuillez consulter la Section 7 Marchandises dangereuses pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les substances dangereuses. Vous pouvez éviter ce supplément en vous inscrivant au service UPS My Choice®. Afin de protéger son commerce, notamment, le Canada émet des lois permettant à la douane de … Suivez : Twitter; Facebook; Maladie à coronavirus (COVID-19) Des avertissements officiesl aux voyageurs sont en vigueur : Évitez les voyages non essentiels à l'extérieur du Canada et évitez tout voyage à bord de navires de croisière, et. Inscrivez-vous aux mises à jour par courriel sur la livraison. De plus, certains produits peuvent n�cessiter une licence d’exportation comme les marchandises faisant partie de la Liste des marchandises d�exportation contr�l�e (veuillez �galement consulter la Section 3.4 Envoi de produits postaux � l’�tranger). Déposez ensuite votre colis dans un Point de Dépôt près de chez vous. L'ASFC peut demander une preuve d'exportation (p. La Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses r�glements sont administr�s par le minist�re suivant : MINIST�RE DES AFFAIRES �TRANG�RES ET DU COMMERCE INTERNATIONALCONTR�LES � L’EXPORTATION ET � L’IMPORTATION125 PROM SUSSEXOTTAWA ON  K1A 0G2, certificat canadien du Processus de Kimberley, Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses r�glements, 1   Les formalit�s douani�res qui peuvent avoir une incidence sur votre courrier international, 2.1.1   Les objets dangereux et interdits, 2.1.3   La contrefa�on de produits et les droits de propri�t� intellectuelle, 2.2   Droits, taxes et exemptions de douane, 2.2.2   Les envois �valu�s � moins de 20 $CAN, 2.2.6   Les appels relatifs aux impositions de droits et de taxes, 2.3   Exigences pr�cises pour les articles contr�l�s, 2.3.1   Les licences d’importation et autres documents, 2.3.2   Les produits du tabac et les produits de vapotage, 2.3.4   Cannabis et les produits � base de cannabis, 2.3.5   Les devises et instruments mon�taires, 2.3.8   Les plantes, semences et autres produits agricoles, 2.3.10   Les animaux, insectes, mat�riel m�dical et �chantillons biologiques, 3.1.2   Les licences d’exportations et autres documents, 3.1.3   Les substances dangereuses et articles interdits, 3.2   Exigences propres au Canada pour l’exportation, 3.2.2   Les devises et instruments mon�taires, 3.3   Exportations d’articles contr�l�s vers les �tats-Unis, 3.3.1   Les produits alimentaires fabriqu�s de fa�on commerciale, 3.3.2   L’alcool, le tabac et les produits du tabac, 3.3.3   Les m�dicaments sur ordonnance achemin�s aux �tats-Unis, 3.3.4   Les mat�riaux d’emballage en bois, 3.4   Envoi de produits postaux � l’�tranger, Objets inadmissibles � la section 7 Marchandises dangereuses, Grille de r�f�rence pour envois internationaux, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/ipr-dpi/menu-fra.html, cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html, http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-1-1-fra.pdf, Liste de marchandises d’importation contr�l�e, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-288/, http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-11.5/, https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html, Loi sur l’importation des boissons enivrantes, www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-3-fra.pdf, cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/ttd-vdd-fra.html, http://inspection.gc.ca/francais/fssa/impf.shtml, http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-1-1-fra.pdf, http://inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml, http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-98-08f.shtml, http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/processus-kimberley/8223, Loi sur le transport des marchandises dangereuses, Section 1.1 Remplir les documents de douane, Section 2.3.1 Les licences d’importation et autres documents, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-89-202/TexteComplet.html, Liste des marchandises d�exportation contr�l�e, Section 3.4 Envoi de produits postaux � l’�tranger, http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/processus-kimberley/8225, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9-fra.html, https://www.fda.gov/food/food-imports-exports/importing-food-products-united-states, http://www.fda.gov/ForIndustry/ImportProgram/default.htm, https://www.fda.gov/industry/regulated-products/human-drugs, http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/know-before-you-go, http://www.international.gc.ca/controls-controles/assets/pdfs/forms/documents/EXT1042.pdf, Section 3.2.1 Les documents d’exportation. Ces diamants bruts import�s au Canada doivent �tre accompagn�s d’un certificat du Processus de Kimberley valid� par le gouvernement du pays exportateur. Cependant, cette r�gle g�n�rale ne s’applique pas � certains produits comme : De plus, ceci ne peut �tre combin� � d’autres exemptions. Si votre envoi dépasse la valeur autorisée, votre colis sera maintenu en douane jusqu’à ce que le solde soit payé. Les donn�es �lectroniques sur le contenu des articles doivent �tre fournies pour les services suivants : Xpresspost �.-U., Colis acc�l�r�s �.-U., Xpresspost – International (� l'exception des produits pr�pay�s), Colis International (par avion et surface), Paquet rep�rable - International. Pour obtenir plus de renseignements : cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9-fra.html. Le client doit soumettre ou transmettre une copie du formulaire E667 au bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada le plus proche, en m�me temps que l’envoi du produit ou avant celui-ci. La plupart des mat�riaux d’emballage en bois doivent �tre trait�s thermiquement ou subir une fumigation au bromom�thane, en conformit� avec les lignes directrices, et porter une marque internationale approuv�e qui certifie ce traitement. En continuant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Que vous soyez un particulier ou une entreprise vos colis, enveloppes et documents seront expédiés dans plus de 220 pays en temps et en heure. Vous devez fournir un DAU (Document Administratif Unique). Le droit de douane peut ne pas s’appliquer � certains produits ou � des produits fabriqu�s dans certains pays. Certaines marchandises sont proscrites par les douanes Suisses , à savoir les armes, les produits agricoles, plantes, produits chimiques, et les produits à base animale sans permis d’import. Si des marchandises canadiennes retourn�es sont livr�es et que les droits et les taxes n'ont pas �t� �valu�s correctement, le destinataire a deux options pour contester le montant aupr�s de l'ASFC (voir la section 2.2.6). Par ailleurs, il est indispensable de se renseigner en amont, sur les jours fériés du pays de destination pour avoir la certitude que votre colis arrive à la date que vous souhaitez. Cependant, dans la plupart des cas, la taxe sur les produits et services (TPS) s’applique encore � ces produits. L’envoi par la poste d’alcool ou de boissons enivrantes � destination des �tats-Unis est interdit et si la U.S. Customs and Border Protection (CBP) les d�couvrent, ils seront saisis. Ces frais s’harmonisent avec les efforts du gouvernement visant � r�cup�rer les co�ts de certains services et sont comparables aux frais impos�s par les administrations postales des �tats-Unis et d’autres pays. L’ASFC ne consid�re pas des articles comme �tant de faible valeur dans les cas o� une seule transaction est r�partie en plus petits envois pour maintenir la valeur inf�rieure � 20 $CAN. Les clients souhaitant en savoir plus sur les importations postales ou qui ont des questions concernant la perception de ces taxes ou pour plus d’informations sur les importations postales, les droits et/ou les taxes, devraient visiter l’ASFC en ligne � l’adresse cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html. Les douanes : produits autorisés et marchandises interdites. Pour cette raison, Postes Canada d�cline toute responsabilit� en cas de perte, de retard ou d'endommagement des envois transfrontaliers contenant des m�dicaments sur ordonnance ou toutes autres produits (par exemple des cosm�tiques) contr�l�s ou r�glement�s par la Food and Drug Administration (FDA). les cadeaux jusqu’� concurrence d’une certaine valeur). Lorsque l'article est �ligible � �tre pay� en ligne, le client verra un bouton � payer � sur l'�cran et peut suivre les instructions pour effectuer un paiement en ligne s�curis� � l'aide d'une carte de cr�dit. Lorsque les clients paient leurs droits et taxes en ligne et que le colis ne n�cessite pas de signature, l'agent de livraison tentera de livrer le colis au lieu de la livraison habituel du client, en tenant compte de leur pr�f�rence de livraison (p. ex. Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. M�me en pr�sence de donn�es �lectroniques, la d�claration en douane sur support papier doit accompagner l'envoi postal. Si toutes les conditions suivantes sont respect�es, la FDA peut permettre � un particulier entrant aux �tats-Unis d'importer un approvisionnement de m�dicaments non approuv�s de trois mois. Veuillez consulter Objets inadmissibles � la section 7 Marchandises dangereuses pour plus d’information sur les mati�res dangereuses. Discussion: frais de douane colis Canada. L'USPS n'accepte plus les paquets de cigarettes; le tabac roul� soi-m�me et le tabac sans fum� dans n'importe quelle quantit�. Certains produits peuvent aussi n�cessiter un permis ou d’autres documents afin d’�tre import�s dans le pays de destination. Si les ASF déterminent qu’un envoi postal n’est pas interdit d’entrée au Canada, ne présente pas de risque élevé et n’est pas assujetti à des droits ou à des taxes, il est remis à Postes Canada pour livraison. Certains contenus sont interdits tels que les armes à feu, le tabac, les boissons enivrantes et tout produit toxique. Les tarifs d’un envoi de colis vers le Canada. : Envoi colis 7Kg en colis colissimo prêt à expédier = 56€ poids réel avec boîte prêt à expédier 6.850 KG Déclaration papier pour la douane… Des frais de manutention de 9,95 $CAN par envoi passible de droits de douane ou taxable s’appliquent. pour valider toute r�clamation ou contestation li�e aux marchandises canadiennes retourn�es. Les clients peuvent demander des renseignements sur les tarifs, les taxes et les exigences relatives aux certificats d’origine et sur d’autres frais d’importation pour les envois � destination des �tats-Unis et � des destinations internationales. Pendant un séjour à l'étranger, vous pourriez choisir d'envoyer des marchandises au Canada par la poste. Pour ceux dont le montant dépasse les 6000 €, il vous faudra joindre le formulaire EUR1. De m�me, sans �gard � toute disposition contraire du Guide des postes, aucune couverture-responsabilit� ne peut �tre achet�e aupr�s de Postes Canada pour les envois transfrontaliers contenant des m�dicaments. Les tarifs d'un envoi de colis vers le Canada. Frais de traitement des autres ministères** 16,00 $ chacun: Frais de préparation de la déclaration par un sous-traitant (seulement pour les envois non transportés par UPS) 10,00 $ chacun. Les produits contr�l�s comprennent le tabac, les m�dicaments d’ordonnance, certains aliments, plantes, semences, les parties d’animaux, les devises et les produits faisant partie de la Liste de marchandises d’importation contr�l�e. Remplissez votre formulaire douanier pour vos envois de marchandises hors de l'Union Européenne. Nous vous invitons à consulter notre rubrique marchandises interdites . Vous êtes vendeur sur Amazon ou eBay ? Dans le cas du service Priorit�MC Mondial, les formulaires doivent �tre remplis en anglais ou accompagn�s d'une traduction en anglais. C'est pour les colis reçus avant que ce n'était pas normal, ou alors peut-être que le contenu était différent, ou la valeur, ou la déclaration/l'envoi n'ont pas été contrôlés par la douane et l'importateur n'a pas fait les choses dans les règles. Envoyer un colis en Republique Dominicaine. Veuillez consulter Liste des destinations internationales pour obtenir des renseignements pr�cis. Il est interdit d’exp�dier des animaux par courrier international. Avant d’importer des produits au Canada par la poste, vous devez v�rifier afin de vous assurer qu’ils ne sont pas interdits ou contr�l�s. � titre d’exemple, aucun droit de douane ne s’applique g�n�ralement aux produits admissibles en vertu de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA). Informations indispensables à mettre dans votre facture commerciale ou Pro-forma pour un envoi de colis au Canada. Pour envoyer un colis au Canada , vous devez fournir la facture pro forma en 3 exemplaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences concernant les mat�riaux d'emballage en bois, veuillez consulter le site : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-98-08f.shtml. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie la lutte contre les produits contrefaits ou pirat�s qui entrent au Canada ou qui en sortent. De nombreux produits alimentaires n�cessitent une licence d’importation ou d’autres documents afin d’entrer au Canada. L’omission de se conformer � ces exigences peut entrainer des retards, des retours pour que le formulaire soit bien rempli, des non-livraisons, l’annulation de la garantie de livraison � temps, le cas �ch�ant, des amendes ou des saisies � la destination internationale. Si la mention � marchandises canadiennes retourn�es � n'appara�t pas, les droits et les taxes seront �valu�s en cons�quence par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

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