Département Clientèle des Particuliers

L’organisation particulière de l’Office assure chaque client de disposer d’un interlocuteur, qui sera son référent pour tous les dossiers le concernant. L’interlocuteur est généralement le même pour tous les membres d’une famille.

Le Département Clientèle des Particuliers regroupe plus d’une dizaine de personnes (dont 6 assistantes), regroupées sur un même étage, ce qui facilite la communication et les échanges d’informations.

Les Notaires ayant la charge de ce Département sont Pascal DUFOUR, Géraldine LANOE et Sophie ROIZARD.

LE DEPARTEMENT CLIENTELE DES PARTICULIERS PROPOSE

• Une activité notariale traditionnelle : établissement de contrat de mariage personnalisé, modification du statut matrimonial par des clauses adaptées à chaque cas, adoption, donation, donation-partage, liquidation du régime matrimonial après divorce, succession, liquidations de communauté et de succession, convention d’indivision, rédaction des actes de promesse de vente, de mise en copropriété d’immeuble, de prêt, de bail, et de constitution de sociétés familiales…
• Un service d’analyse et de conseil plus récent et moins connu :

Face à la mobilité des personnes, des biens et des capitaux, à l’allongement de la vie humaine, au problème crucial des retraites et de la couverture sociale, à la complexité d’une fiscalité toujours plus mouvante, le Notaire se doit plus que jamais d’assurer son rôle de conseil des familles.

Qu’il s’agisse de déterminer avec des futurs époux de nationalité étrangère et / ou devant résider à l’étranger le choix de leur régime matrimonial, de régler des successions internationales, de rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, de préparer les déclarations fiscales, le Notaire, de par ses connaissances juridiques et fiscales, sa pratique de l’analyse patrimoniale et son expérience des questions familiales, apporte une assistance efficace et complète à ses interlocuteurs.

Département Clientèle des personnes Morales

L’organisation particulière de ce Département est pensée pour offrir à chaque client deux interlocuteurs dans la plupart des dossiers, dont un notaire.

Le Département Clientèle des Personnes Morales regroupe 8 personnes (dont 4  assistantes).

Ce Département traite principalement de restructurations de sociétés, ventes et acquisitions d’immobilier d’entreprise, financements spécialisés et structurés, au service notamment des grands groupes français qui forment la clientèle historique de l’Office, auxquels il s’efforce de proposer une solution « sur mesure » parfois novatrice s’il y a lieu.

Agnès ROQUELAURE est en charge de ce Département, qu’elle dirige avec l’appui de Marine SYED-PENVERNE.

LE DÉPARTEMENT CLIENTÈLE DES PERSONNES MORALES INTERVIENT

En matière de droit Immobilier :

• Lors d’opérations immobilières d’investissement – à des fins locatives ou pas – ou encore de restructuration portant sur des immeubles, terrains à bâtir, sites industriels ou bureaux,
• Dans les opérations immobilières des collectivités locales et des sociétés d’économie mixte,
• Dans la conclusion des baux à construction ou emphytéotiques,
• Lors de la division de l’immeuble / copropriété classique ou volumétrie.

En matière de Financements lors de l’élaboration, la signature et la constitution des garanties des actes de Financement ou de Refinancement :

• d’acquisitions immobilières, avec ou sans opération d’aménagement ou de construction, d’immeubles vides ou occupés,
• de projets particuliers,
• de crédits spécifiques,
• présentant pour certains un caractère international.

En matière de droit commercial et de droit des sociétés :

• Dans les cessions de fonds de commerce, de droit au bail, dans les baux commerciaux,
• Dans les constitutions de sociétés, transformations, apports, fusions,
• Dans les cessions d’entreprises, d’activités ou de droits sociaux,
• Dans les dissolutions de sociétés et les actes relatifs aux liquidations d’entreprises.

Crédit-bail Immobilier

Le Département regroupe 8 collaborateurs (dont 3 assistantes), spécifiquement organisé pour répondre aux besoins des crédit-bailleurs.
Le Département Crédit-Bail Immobilier intervient dans toutes opérations de financement en crédit-bail immobilier, en matière industrielle, commerciale ou de bureaux

Nicolas DUFOUR assure la direction de ce Département.

LE DEPARTEMENT CREDIT-BAIL IMMOBILIER INTERVIENT

• Lors de la régularisation des contrats de crédit-bail au profit d’utilisateurs ou d’investisseurs,
• Pendant la durée du contrat de crédit-bail au titre des actes portant notamment, avenant, cession de crédit-bail,
• A la fin du contrat de crédit-bail lors de la levée d’option par le crédit-preneur ou la vente par le Crédit-bailleur.

Département Investissement Locatif Social 

Ce Département comprend 3 collaborateurs (dont 1 assistante), assistant un client de type institutionnel intervenant dans le domaine du logement social.

Cet important acteur parisien bailleur social confie à l’office ses projets immobiliers, souvent objet de besoins spécifiques.

Nicolas DUFOUR assure la direction de ce Département.

LE DEPARTEMENT INVESTISSEMENT LOCATIF SOCIAL INTERVIENT

• Pour la réalisation des actes préalables (souvent une division en volumes),
• Pour la régularisation des baux emphytéotiques ou de ventes en l’état futur d’achèvement, rédigés « sur mesure», comportant nombre de dispositions particulières.

Département Financement et Garanties

Ce Département est important en nombre de collaborateurs de l’Office, puisqu’il regroupe 13 collaborateurs (dont 6 assistantes).

Organisé pour répondre aux demandes des banques et établissements financiers clients de l’office pour leurs dossiers de financements, principalement hypothécaires, pour leurs clients personnes morales et – dans un moindre mesure – personnes physiques, parfois spécifiques.

Sandrine GODET assure la direction de ce Département, mais Pascal DUFOUR et Agnès ROQUELAURE y sont présents, en particulier pour prendre les décisions engageant l’Office.

LE DEPARTEMENT FINANCEMENT ET GARANTIES INTERVIENT 

• lors des ouvertures de crédits, des prêts avec ou sans affection hypothécaire, avec ou sans nantissement,
• lors des restructurations de crédit ou des refinancements (avec ou sans réserve des suretés)
• lors de cessions de créances, de translations d’hypothèques ou de mainlevées

Département négociation immobilière et expertise

Créé au départ pour aider les particuliers, le Département négociation immobilière et expertise s’est ouvert aux personnes morales.

En réseau avec d’autres Offices Notariaux et en liaison avec les services statistiques de la Chambre des Notaires de Paris, il propose une assistance et un conseil en matière de ventes et d’acquisitions, établit des avis de valeur et des expertises et se charge de négocier les biens qui font l’objet d’un mandat au profit de l’Office, par la commercialisation directe habituelle, ou en ayant recours à Immo-interactif®, outil moderne et innovant développé par les notaires de France, processus de vente par appel d’offres en ligne sur internet, en transparence, sécurité et efficacité (taux de réussite de près de 70%).

Tarifs de l’Etude :
Prix inférieur à 80.000 € = Forfait de 5.000 € TTC
Prix entre 80.000 € et 299.999 € =4,5 % TTC du prix
Prix entre 300.000 € et 799.999 € = 3,5 % TTC du prix
Au-delà de 800.000 € = 3% TTC du prix

Nos biens à vendre

Département Services Généraux

En appui de la rédaction et de la signature des actes, l’Office est doté d’un Service Comptabilité (chargé de tous les mouvements financiers) et d’un Service Formalités (chargé de la formalisation des actes et de la tenue des registres légaux), qui emploient au total 7 collaborateurs, respectivement placés sous la responsabilité de Marie-Agnès CHERRIER et de Jennifer THEBAULT. En appui de ces services généraux et de tous les collaborateurs, l’Office est également doté d’une responsable informatique et d’une office manager.